Extrait du recueil des lois de 1802 contenant les articles du concordat passé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII (page 4)

L'arrivée au pouvoir de Bonaparte en tant que Premier Consul en 1799 se caractérise par une volonté de réchauffement entre la papauté et le Pouvoir. Ainsi il autorise tout écclésiastique qui prête serment à la nouvelle constitution à célébrer le culte. Il autorise aussi l'ouverture des églises et le repos le dimanche. De nombreux prêtres refractaires vont ainsi revenir d'exil.

Avec l'élection du pape Pie VII, Bonaparte décide de prolonger ce rapprochement, à la fois pour résoudre la crise religieuse en France mais aussi pour éloigner les catholiques français du parti royaliste. Après de longues négociations, le concordat est signé, il réglera les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique jusqu'en 1905. La religion catholique devient celle «de la grande majorité des Français» à défaut d'être religion d'Etat. La nomination des évêques est désormais le fait du chef de l'Etat, le pape accordant ensuite l'institution canonique. Bonaparte demande au varois Jean-Etienne-Marie Portalis, rédacteur du code civil, de préciser les termes du Concordat en y rajoutant une série de réglements très contraignants devant régler en détail la vie de l'Eglise de France. Ces "articles organiques" ne seront jamais acceptés par le Saint-Siège puisqu'ils vont limiter au strict minimum les relations entre évêques français et le pape.