Portrait de Pierre Waldeck-Rousseau

Pierre Waldeck-Rousseau président du Conseil, républicain (1899-1902) fait voter la loi 1901 sur les associations avec son titre III sur les congrégations :

Article 13 :

Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat.

Article 14 :

Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée.