Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat - 1 K 420 (10)

Souvent présentée comme un des piliers de notre République, la loi de 1905 est le résultat d'une longue construction législative menée lors du ministère d'Emile Combes (1902-1905). Son vote s'est accompagné d'affrontements idéologiques et politiques violents lors des débats parlementaires ainsi que dans la presse. Dans l'esprit de ses auteurs, Aristide Briand, Jean Jaurès et Louis Méjan, elle était pourtant un loi de compromis.

Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes...».

Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte...»

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée - il n'est pas question par exemple d'interdire le port de vêtements religieux par les ecclésiastiques comme le demandait Maurice Allard.

La loi prévoit un inventaire des biens de l'Eglise et leur dévolution aux associations cultuelles nouvellement créées. Les fonctionnaires des Domaines devaient donc se rendre dans les églises pour inventorier leurs biens entraînant ainsi des oppositions farouches de la population notamment dans les régions fortement catholiques comme la Bretagne.