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Services déconcentrés de l'Etat

Information à l'attention des administrations et établissements publics :

Les tableaux de gestion en ligne sur notre site sont actuellement en cours de révision. Aussi les durées d'utilité administrative (DUA) proposées peuvent être revues compte tenu des évolutions réglementaires postérieures à 2007.

Par ailleurs, si une ou des typologies étaient absentes des tableaux actuels, nous vous invitons à contacter directement votre interlocuteur habituel par courriel, afin d'obtenir des informations.

Tableaux de gestion pour :

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Elections

Fonds européen

Réglementation - Etat civil

Sécurité publique

Sécurité routière

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Justice

TGI - Circulaire consolidée 2014

TGI - Parquet

TGI - dépôt d'actes

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Service pénitentiaire d'insertion et de probation


Autres

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