Services déconcentrés de l'Etat
Information à l'attention des administrations et établissements publics :
Les tableaux de gestion en ligne sur notre site sont actuellement en cours de révision. Aussi les durées d'utilité administrative (DUA) proposées peuvent être revues compte tenu des évolutions réglementaires postérieures à 2007.
Par ailleurs, si une ou des typologies étaient absentes des tableaux actuels, nous vous invitons à contacter directement votre interlocuteur habituel par courriel, afin d'obtenir des informations.
Tableaux de gestion pour :
Préfecture
Justice
Tribunal judiciaire (TJ) – Fonctions judiciaires relevant des anciens tribunaux d'instance (TI)
Tribunal de commerce (TC) - 2018 & 2008
Tribunal administratif (TA) 2016 & 2009
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Etablissements pénitentiaires (EP) - pages 19-58
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) - pages 83-90
Documentation : durées de conservation des documents du Parquet de l'ex-TGI de Draguignan (2016)
Autres
Direction dép. de la cohésion sociale et du logement
Service dép. de l'architecture et du patrimoine
Direction départementale de la protection des populations