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Services déconcentrés de l'Etat

Information à l'attention des administrations et établissements publics :

Les tableaux de gestion en ligne sur notre site sont actuellement en cours de révision. Aussi les durées d'utilité administrative (DUA) proposées peuvent être revues compte tenu des évolutions réglementaires postérieures à 2007.

Par ailleurs, si une ou des typologies étaient absentes des tableaux actuels, nous vous invitons à contacter directement votre interlocuteur habituel par courriel, afin d'obtenir des informations.

Tableaux de gestion pour :

Préfecture

Cabinet

Distinctions honorifiques

Elections

Fonds européen

Réglementation - Etat civil

Sécurité publique

Sécurité routière

Sous-Préfectures


Justice

Tribunal judiciaire (TJ)

Tribunal judiciaire (TJ) – Fonctions judiciaires relevant des anciens tribunaux d'instance (TI)

Conseil des prud’hommes (CPH)

Cour d'assises 

Tribunal de commerce (TC) - 2018 & 2008

Tribunal administratif (TA) 2016 & 2009  

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 

Etablissements pénitentiaires (EP) - pages 19-58  

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) - pages 83-90

 
Documentation : durées de conservation des documents du Parquet de l'ex-TGI de Draguignan (2016)

Documentation : durées de conservation des documents du service dépôt d'actes de l'ex-TGI de Draguignan (2014)


Autres

Direction dép. de la cohésion sociale et du logement

DIRECCTE

Service dép. de l'architecture et du patrimoine

Environnement

Direction départementale de la protection des populations

Textes réglementaires