Visites d'inspection

Ces visites permettent d’évaluer :

• l’état de conservation matérielle : le directeur des Archives départementales s’assure que les archives sont dans un bâtiment public et aux normes (feu, inondation, vol, vandalisme, résistance du plancher…), que les rayonnages sont métalliques, que les archives sont conditionnées, si possible dans des boites neutres (les frais de conservation sont une dépense obligatoire pour les communes : art. L 2321-2 du CGCT).

Pour plus de détails, voir « Aide aux communes et intercommunalités », rubrique : locaux de conservation.

• le traitement scientifique : le directeur des Archives départementales s’assure qu’il y ait au moins un agent qui suive l’évolution matérielle des archives, au mieux que les archives soient classées, du moins pour les archives historiques.

Pour plus de détails, voir « Aide aux communes et intercommunalités », rubrique : classement.

• la communication : le directeur des Archives départementales s’assure que l’accès aux archives s’effectue dans le respect des consignes.

Pour plus de détails, voir « Aide aux communes et intercommunalités », rubrique : communication.

Elles donnent lieu à un compte-rendu (art. R 212-52 du code du patrimoine).

• Si un des ces trois points n’est pas respecté, le directeur peut proposer au préfet le dépôt d’office des archives communales (art. L 212-12 et L 212-13 du code du patrimoine) et intercommunales (art. L 212-6-1 du code du patrimoine) aux Archives départementales.