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Actualités

Elections municipales et communautaires : préparation du récolement

Publication le 17 décembre 2019 d'une circulaire préfectorale sur le récolement des archives dans le cadre des élections de 2020 et sur la dévolution des archives des élus.

Pour les modalités pratiques concernant le récolement, se reporter à la rubrique "Récolement des archives".

 

 

Recol2020_circPref (1,1 Mo)