Evolution de la justice au criminel (1791-1958)

Descriptif : Jusqu’à la veille de la Révolution l’autorité judiciaire était répartie entre diverses juridictions aussi compliquées que mal définies.

La première réforme est votée entre octobre 1789 et octobre 1790. L'on retiendra en particulier la création d'un tribunal criminel dans les chef-lieux de département, l'institution qui se trouve être à l'origine de la cour d'assises.

En 1808 le Code d'instruction criminelle réforma la justice répressive, en modifiant sensiblement la procédure : entre autres, recherche des infractions par le ministère public, institution du juge d'instruction chargé de diriger l'enquête pénale et surtout remplacement des tribunaux criminels par des cours d'assises par département.

Celle de Draguignan fut mise en place en 1811 avec un fonctionnement identique jusqu'à 1958, nouvelle date clé de la réforme judiciaire.

Cote : Croquis réalisé par les Archives départementales du Var