Vrai et faux billets de la Banque de France (1871)

Descriptif : A partir de 1863, pour éviter les acquittements arbitraires en cour d’assises, un certain nombre de délits dont la falsification des sceaux de l’Etat, furent jugés par le tribunal correctionnel (réforme du Code pénal du 18 avril 1863).

Ces documents figurent dans le dossier de procédure contre BENEDIT Jean et BOURNIGAL Pierre pour fabrication et émission de faux billets de la Banque de France.

Cote : 2 U 536