Vous cherchez un acte dans le fonds de l'Enregistrement

Les fonds de l’Enregistrement permettent, entre autres, de retrouver une déclaration de succession (ou mutation par décès).

Tables des successions (ou fiches décès)

Les tables couvrent la fin du XVIIIᵉ siècle à 1985.

Elles sont classées :

• par bureau d’enregistrement ;

• par année de décès ;

• par ordre alphabétique.

Elles permettent de connaître la date d’enregistrement, indispensable pour consulter la déclaration de succession.

Consultation

• En ligne jusqu’en 1969 (selon les bureaux).

• 1970–1994 : consultation en salle de lecture.

• Après 1969 : non numérisé.

Mutations par décès

L’accès aux registres se fait après identification de la date grâce à la table.

Les déclarations ne sont pas numérisées et sont consultables en salle de lecture après identification de la cote dans les inventaires.

Période XVIIIᵉ siècle – 1969

Série 3Q

• 2C3Q – Tous bureaux
  

Période 1969–1985

Série W (versements des services fiscaux)

Particularité du versement 2903 W : les archives ne conservent que les déclarations de succession. Les fiches décès sont en lacune pour ce bureau et cette période. Afin de pallier cette absence, un tableau d’indexation nominative des successions a été réalisé. Il est consultable en salle de lecture et permet de retrouver directement une succession sans passer par les fiches décès.

Période 1986–1994

• Recherche gratuite si la date exacte est fournie.

• 15 € si la date doit être recherchée par le service.

• 1970–1994 (suivant les bureaux) : 15 € si la recherche de fiche décès est fructueuse.

• Gratuit si aucune succession n’est mentionnée (sauf demande de copie).

Pour les fiches décès plus récentes, il convient de s’adresser au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Draguignan ou de Toulon, selon les cas : spf.draguignan2@dgfip.finances.gouv.fr et spf.toulon2@dgfip.finances.gouv.fr