Communicabilité et dérogation

Les archives publiques sont librement communicables.

Cependant, en vertu du Code du Patrimoine, certains types de documents ne sont communicables qu'après un délai réglementaire de communication.

Il est, toutefois, possible de demander une dérogation à ce délai légal. Pour obtenir une dérogation, le demandeur doit remplir un formulaire et l'adresser aux Archives départementales qui sont chargées d'instruire la demande dans un délai de deux mois maximum.