Comment procéder à une demande de dérogation ?
Une demande de communication par dérogation au délai réglementaire d'un document est une procédure qui aboutit en général dans les deux mois à compter de la réception de la demande par les Archives départementales.
Il faut évidemment que le document ne soit pas communicable. Il faut donc vous en assurer auprès des Archives départementales avant de remplir le formulaire de demande ci-contre.
Avant de remplir le formulaire, veuillez lire avec attention la notice explicative ici.
Une fois rempli et signé, envoyez-le à cette adresse:
Département du VarArchives départementales du Var 390 avenue des LicesCS 4130383076 Toulon cedexVous avez également la possibilité de le renvoyer à l'adresse électronique: ad83@var.fr
Pour information, le texte de référence encadrant l'accès anticipé par dérogation à des archives non librement communicables est téléchargeable ici.