Reproduire les archives
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Conditions préalables
Les conditions de reproduction et les tarifs associés qui suivent s’appliquent à tous les documents conservés aux Archives départementales et considérés comme librement communicables au sens du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et du code du patrimoine.
Ces règles ne s’appliquent toutefois pas :
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aux administrations pour la reproduction de leurs fonds,
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aux documents soumis au droit de la propriété intellectuelle,
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aux archives privées, dont l’entrée aux Archives départementales peut être assortie de conditions particulières d’accès, de reproduction et de réutilisation.
Les documents sont reproduits dans le respect des conditions suivantes :
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Les Archives départementales ne sont pas tenues de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (CRPA, art. L 311-2)
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Les documents sont reproduits dans la limite des possibilités techniques des Archives départementales (CRPA, art. L 311-9), notamment pour ce qui concerne les formats et volumes. En outre, l’immobilisation du personnel à ces fins de reproduction ne peut entraver le bon fonctionnement du service.
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La reproduction des documents ne doit pas nuire à leur conservation (CRPA, art. L 311-9) : les documents en mauvais état matériel, dont la manipulation fragilise l’intégrité, ne seront pas reproduits.
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Des conventions de partenariat soumises à l’approbation du conseil départemental peuvent prévoir des modalités et tarifs de reproduction différents de ceux énoncés ci-dessous.
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Photocopie de documents préalablement identifiés par le lecteur
Les photocopies de documents sont gratuites, dans la limite de 20 vues par personne et par jour. Au-delà, le lecteur est invité à procéder à la reproduction par ses propres moyens, selon les modalités détaillées au § E par exemple.
Pour les demandes excédant les 20 vues, la reproduction est tarifée à hauteur d’un euro (1 €) par vue.
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Copies certifiées « conformes à l’original »
La certification « conforme à l’original » est régie par les dispositions spécifiques du code du patrimoine et du code des relations entre le public et l’administration. Elle est strictement limitée aux demandes formulées dans le cadre de procédures auprès des autorités étrangères (articles R 113-10 et R 1113-11 du code des relations entre le public et l’administration et circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007).
Le tarif réglementaire est de trois euros (3 €) par acte certifié conforme (article D 213-10 du code du patrimoine), non compris les frais de reproduction et d’envoi postal fixés forfaitairement à trois euros (3 €).
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Extraction et mise à disposition d’un lot d’images disponibles sur le site internet ou en salle de lecture
Le site Internet des Archives départementales du Var (https://archives.var.fr/) offre la possibilité de consulter et de télécharger gratuitement les images une par une.
Il est également possible de demander aux Archives départementales l’extraction et la mise à disposition d’un lot d’images : la demande devra alors être formulée de manière précise (cote ou ensemble de cotes, dates des documents, nom de la commune, description des documents concernés, etc.).
Ces travaux seront facturés à hauteur de cinquante euros (50 €) par heure de traitement de la demande (exonération en-deçà de 200 images sollicitées). Un devis pourra être fourni en amont de la réalisation de la prestation.
La mise à disposition du lot d’images se fera gratuitement par voie numérique ou sur un support matériel fourni par le demandeur. Les Archives départementales n’assurent pas la fourniture d’un support matériel, ni son envoi postal.
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Prise de vue en salle de lecture
Les Archives départementales n’assurent pas un service de prise de vue photographique à la demande. Un appareil de numérisation est toutefois mis gratuitement à la disposition du public.
S’il le souhaite, le demandeur peut recourir aux services d’un prestataire qui assurera à ses frais la prise de vue photographique demandée.