Restauration

Des travaux de restauration, s’ils sont mal effectués, peuvent endommager de façon irréversible le patrimoine national que constituent les documents d’archives communales (en particulier les registres de délibérations, les registres paroissiaux et d’état civil) et celles des groupements de collectivités.

Ainsi, le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités, prévu par le l’article L 212-10 du code du patrimoine, a pour but d’assurer, notamment, la sécurité des documents et la mise en valeur du patrimoine archivistique. Le directeur des Archives départementales est chargé, sous l’autorité du préfet de ce contrôle, et doit être, à ce titre, avisé de tout projet de restauration ou de reliure par un prestataire afin de donner son approbation préalable et empêcher par son action tout dommage irréparable. Il s’agit là d’un point extrêmement important dans la mesure où certains des travaux requièrent une compétence spécifique en l’absence de laquelle une intervention mal contrôlée peut avoir des conséquences dommageables et irréversibles.

Par ailleurs, il est important de savoir qu’aucun prestataire ne peut se prévaloir d’avoir l’agrément des Archives départementales ou du Service interministériel des Archives de France, cette procédure n’existant à l’heure actuelle que pour la restauration des objets d’art.

Pour toute question relative à un projet de restauration d’archives communales et de groupements de collectivités, contactez-nous en amont par courriel (ad83@var.fr) ou par téléphone (Emilie Gernez : 06.19.35.50.23 et/ou Emilie Décuq : 06.22.79.86.26).