Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération - page 3

L’ordonnance du 21 avril 1944 prise par le G.P.R.F (Gouvernement Provisoire de la République Française) stipule que «les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes». Le Général De Gaulle signe cette ordonnance composée de 33 articles pour constituer une nouvelle base de la France d’après-guerre, parmi lesquels les articles 9, 17 et 21 instaurent le droit de vote des femmes.

Article 9 :

Dès l'installation de la municipalité ou de la délégation spéciale, l'administration communale entreprend la révision ou la reconstitution des listes électorales et procède à l'inscription sur ces listes des femmes devenus électrices.

Article 17 :

Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.

Article 21 :

Nul département n'élit moins de deux délégués. Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Les élections ont lieu en principe dans chaque département dans le même temps que les élections aux assemblées municipales et cantonales.