2 - La préparation de la loi
Charles de Gaulle avait fait la promesse dès 1942 de donner le droit de vote aux femmes. Le 21 avril 1944, il signe une ordonnance composée de 33 articles pour constituer une nouvelle base de la France d'après-guerre, parmi lesquels l'article 17 instaurant le droit de vote des femmes.
En 1942, après avoir reçu à Londres pour la première fois un représentant de la Résistance intérieure, le général De Gaulle propose une première ébauche de projet politique. Dans ce texte du 23 juin 1942, connu sous le nom de « Déclaration aux journaux clandestins », il évoque le droit de vote des femmes, mais de façon encore floue : « Dès l’ennemi chassé du territoire, les hommes et les femmes de chez nous éliront l’Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées de la Nation ». Au sein du Conseil National de la Résistance (CNR), l’opposition du représentant des radicaux, Paul Bastid, empêche une prise de décision. Le CNR fonctionne en effet, selon la règle de l’unanimité de ses membres.
Fernand Grenier, à l’origine du droit de vote des femmes
La question du vote des femmes fut posée au mois de mars 1944 par le député Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du général de Gaulle pendant la guerre, Fernand Grenier souhaitait que l’Assemblée Consultative reconnaisse le droit de vote et d’éligibilité des femmes « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure ».
Cependant, malgré la volonté affichée par le Général de Gaulle dès 1942, un grand nombre de réticences virent le jour lors des débats sur le vote de l’amendement défendu par le député Grenier du 24 mars 1944 à l’Assemblée consultative provisoire.
Les interventions de Monsieur Paul Giacobbi « Pensez-vous qu’il soit très sage dans une période aussi troublée que celle que nous allons traverser que de nous lancer ex abrupto dans cette aventure que constitue le suffrage des femmes ? » ou encore de Monsieur Bissagnet : « L’amendement Grenier amènera un déséquilibre très net, car il y aura deux fois plus de femmes que d’hommes qui prendront part au vote. Aurons-nous donc une image vraie de l’idée du pays ? En raison de ce déséquilibre, je préfère que le suffrage des femmes soit ajourné jusqu’à ce que tous les hommes soient rentrés dans leurs foyers, et c’est pourquoi je voterai contre l’amendement » étaient représentatives des positions de certains des membres de cette Assemblée Consultative provisoire.
On entendit beaucoup d’arguments spécieux de procédure pour faire obstacle aux droits de vote et d’éligibilité des femmes. Heureusement, le courage et la détermination d’autres délégués permirent de contrebalancer ces résistances.
« Quand il s’agit de jeter les femmes dans le creuset de la guerre, est-ce que nous attendons ? Sera-t-il dit toujours que l’on exigera de nos compagnes l’égalité devant l’effort de la peine, devant le sacrifice et le courage, jusque devant la mort sur le champ de bataille et que nous mettrons des réticences au moment d’affirmer cette égalité ». (Robert Prigent, syndicaliste chrétien, membre du parti démocrate populaire)
L’amendement sur le droit de vote et d’éligibilité fut fermement défendu par le député Grenier et grâce à sa ténacité, l’article 16 de l’amendement fut adopté le 24 mars 1944 à la majorité de 51 voix contre 16 sur 67 votants et devient l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 signée par De Gaulle.
Extrait de : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/le-ministere/organisation-du-ministere/chronologie-des-dispositions-en-faveur-de-legalite-des-femmes-et-des-hommes/ladoption-de-lordonnance-du-21-avril-1944/
