des passeports

Selon la circulaire NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, les fiches manuelles de demandes de passeport sont éliminées  par le service producteur après un délai de 12 ans. Les dossiers de demande de passeport quant à eux sont éliminés après un délai de 6 ans. Ces documents ne sont donc jamais conservés par les Archives départementales.