Qu'est-ce que la conscription militaire ?
Historique
La conscription ou service militaire obligatoire est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Elle se distingue en cela d'un enrôlement volontaire. Historiquement, le nom a évolué passant de conscription, à service militaire, puis à service national en 1965.
Faisant suite aux armées professionnelles de l'Ancien Régime, la conscription moderne est développée et créée par la Révolution française, avec la levée en masse de l'an II (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan.
Révolution et Empire (1789-1814)
Le 16 décembre 1789, l’Assemblée nationale décrète que les troupes françaises seront recrutées par enrôlement volontaire. Le 21 juin 1791, un décret organise la première levée de volontaires.
Pour faire face à la baisse des effectifs, la Convention décide le 2 mars 1793 la levée en masse de 300 000 hommes, pris parmi les célibataires ou veufs de 18 à 25 ans (puis de 25 à 30 ans). Chaque département doit fournir des volontaires, complétés par des hommes requis par désignation ou par tirage au sort.
Le 5 septembre 1798, la loi Jourdan-Delbrel créé la conscription et le service militaire universel. La loi ordonne l'inscription (c'est-à-dire la conscription) sur les tableaux de recrutement pour les hommes de 20 ans révolus, la création des classes (les Français nés la même année forment une classe) et du service militaire obligatoire de 5 ans pour les hommes de 20 à 25 ans.
Des modifications successives introduisent le tirage au sort (1804) désignant ceux qui partaient sous les drapeaux, et le remplacement qui permettait d'échapper à la conscription en « achetant » un remplaçant.
Monarchie et Second Empire (1814-1870)
Le 4 juin 1814, la Charte constitutionnelle abolit la conscription et permet le retour à l’engagement volontaire.
Le 10 mars 1818, la loi Gouvion Saint-Cyr rétablit la conscription. Le recrutement militaire se fait désormais par le volontariat et par tirage au sort ; il reste possible d’ « acheter » un remplaçant pour échapper au service. La durée du service est fixée à 6 ans dans l’infanterie et 8 ans dans les autres armes.
La durée du service varie en 1824 (loi Suchet) et 1832 (loi Soult).
Le 1er février 1868, la loi Neil fixe la durée du service à 5 ans dans l'armée active et 4 dans l'armée de réserve. De plus, une garde mobile est créée, composée des jeunes gens ayant tiré le « bon numéro » et qui étaient auparavant libérés de toute obligation.
IIIe République (1870-1940)
La loi Cissey du 27 juillet 1872 rend obligatoire le service militaire pour tous les hommes et supprime le remplacement. La durée du service est tirée au sort, de 6 mois à 5 ans. Elle établit les registres matricules départementaux.
Le 15 juillet 1889, la loi Freycinet dispose que « l'obligation du service est égale pour tous ». La durée de service est fixée à 3 ans en active, plus 7 ans en réserve et 15 ans en territoriale, le tirage au sort pouvant ramener le service actif à 1 an. Une grande partie des exemptions sont supprimées.
Le 21 mars 1905, la loi réduit encore les dispenses et la durée du service est fixée à 2 ans, plus 11 ans en réserve et 15 ans en territoriale.
XXe siècle
En 1913, le tirage au sort est supprimé et la durée du service est portée à trois ans. En 1923, elle est réduite à un an et demi puis à un an en 1928.
En 1950, sont créés les « 3 jours » ou examen de présélection. La loi de 1965 définit la notion de « service national » qui peut prendre une forme civile ou militaire.
En 1970, la loi Debré crée le volontariat féminin.
Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac se prononce en faveur de la professionnalisation de l’armée. Le service national est remplacé par une journée de préparation à la défense qui concerne tous les jeunes, garçons et filles.
Organisation de la conscription
Les étapes
La première étape est la proclamation du début des opérations par le Ministre de la Guerre, que les Maires doivent afficher dans chaque commune afin d’en avertir la population.
Le Maire est chargé d’établir un relevé dans l’état civil des jeunes gens âgés de 20 ans et de les réunir sur une liste préparatoire. Les jeunes gens doivent ensuite venir s’inscrire sur les tableaux de recensement dans la classe à laquelle ils appartiennent, la liste préparatoire servant à vérifier que tous ceux censés s’inscrire l’ont bien été. Les tableaux sont ensuite publiés et affichés dans la commune.
Le préfet se déplace ensuite avec le sous-préfet dans chaque canton pour procéder à l’examen des tableaux de recensement et statuer sur toutes les réclamations introduites. À l’exception des conscrits reconnus d’emblée inaptes au service, tous les autres sont tenus de se présenter personnellement à une réunion cantonale.
Le conseil de recrutement, présidé par le préfet ou le sous-préfet, se prononce alors sur chaque cas : exemptions, ajournements, remplacements. Le même jour, l’opération de tirage au sort a lieu pour connaître les conscrits partant au service et ceux qui sont libérés.
Les conscrits qui tirent les numéros entrant dans la composition du contingent, les « mauvais numéros », sont alors enrôlés. Le sous-préfet vérifie l’identité de chaque conscrit, proclame son numéro de tirage et l’inscrit sur la liste de tirage et le tableau de recensement. On établit ensuite un procès-verbal de la séance de tirage au sort.
Les conscrits ayant tiré un « mauvais numéro » et désirant être exemptés doivent se présenter devant un conseil de révision. Les conscrits sont ensuite enregistrés dans les registres matricules des états signalétiques et des services tenus par les autorités militaires.
Les acteurs
C’est d’abord le Maire qui est en charge de l’organisation de la conscription : proclamation de la loi, relevé dans l’état civil, recensement des jeunes en âge de servir, inscription sur les tableaux de recensement…
Le Préfet et le sous-préfet ont la haute main sur la répartition du contingent : validation des tableaux de recensement, présidence du conseil de recrutement, examen des conscrits, vérification des opérations de tirage au sort…
Le conseil de révision permet aux conscrits ayant tiré un « mauvais numéro » mais présentant une particularité qui leur permet d’éviter le service militaire de faire valoir cette particularité. Il est institué dans chaque canton et composé du Préfet ou de son représentant, de conseillers, de militaires, de médecins, etc.
Les autorités militaires tiennent les registres matricules.