Cadre réglementaire

Les archives hospitalières concernent :

• d’une part la gestion et le patrimoine des établissements (actes de fondation, comptabilité, patrimoine foncier, économat, etc…) constituant les archives administratives,
• d’autre part la compétence hospitalière (médecine et assistance : registres d'entrée et de sortie des malades, dossiers médicaux etc…) appelées archives médicales.