Comment procéder à une demande de dérogation ?

Une demande de communication par dérogation au délai réglementaire d'un document est une procédure qui aboutit en général dans les deux mois à compter de la réception de la demande par les Archives départementales.

Il faut évidemment que le document ne soit pas communicable. Il faut donc vous en assurer auprès des Archives départementales avant de remplir le formulaire de demande ci-contre.

Une fois rempli et signé, envoyez-le à cette adresse:

Département du Var

Archives départementales du Var 

390 avenue des Lices

CS 41303

83076 Toulon cedex

Vous avez également la possibilité de le renvoyer à l'adresse électronique: ad83@var.fr