Vous cherchez une installation classée

Il ne nous est pas possible d’effectuer une recherche dans les versements de la Préfecture, de la Direction départementale de l’équipement et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sans connaître le nom de l’établissement concerné.

Nous ne pouvons pas effectuer de recherche à partir des numéros de parcelles actuels. Pour cela il faut adresser votre demande au  Service de la publicité foncière et de l’enregistrement pour demander un relevé de formalités de nos jours à 1955 : spfe.toulon@dgfip.finances.gouv.fr 

Nous vous invitons également à effectuer une recherche préalable sur le site Géorisques. Consulter les bases de données Basias et anciennement Basol qui recensent les ICPE.

Nous vous invitons à consulter la liste des établissements classés (1809-1952) dans l'inventaire de la série M (administration préfectorale). Le communication de ces archives se fait en salle de lecture.

Pour des études zonales et urbanistiques dans le cadre de la protection de l’environnement ou dans un cadre d’étude architecturale, les recherches vous incombent en utilisant tous les types d’archives disponibles dans les différents centres d’archives : Archives départementales et Archives municipales. voir fiche Autorisations d’urbanisme.