Vous cherchez une carte nationale d'identité ou un passeport

Selon la circulaire DGP/SIAF/2015/001 du 23 janvier 2015 les dossiers de demande de CNI sont détruits par le service producteur (Préfecture) après un délai de 12 ans pour les demandes non sécurisées ; un délai de 15 ans pour les demandes sécurisées émises avant le 2 janvier 2004 et un délai de 20 ans pour les demandes sécurisées postérieures au 2 janvier 2004.

Ces documents ne sont donc jamais conservés par les Archives départementales.

Selon la circulaire NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, les fiches manuelles de demandes de passeport sont éliminées par le service producteur après un délai de 12 ans. Les dossiers de demande de passeport quant à eux sont éliminés après un délai de 6 ans.

Ces documents ne sont donc jamais conservés par les Archives départementales.