Tarification des recherches à distance

Le conseil départemental a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024 le principe de la tarification des recherches à distance.

Elles donnent lieu à une tarification forfaitaire de quinze euros (15 €) par acte demandé depuis le 1er janvier 2025.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page : rechercher à distance.