An VIII-1955

Après leur signature, tous les actes de vente sont déposés par les soins du notaire au bureau des hypothèques correspondant au lieu du bien, où ils y sont retranscripts intégralement.

La transcription hypothécaire est donc une copie intégrale de l'acte de vente et en principe ses annexes.

Pour retrouver une transcription, il faut d'abord retrouver la référence du volume et du numéro d'article dans ce volume. Pour cela, il faut consulter les tables et répertoires des hypothèques présents sur le site.

Contenu du fonds numérisé consultable :

- Conservation de Brignoles : de l'An VIII à 1926, date de fermeture du bureau. Pour la suite, voir la Conservation de Draguignan.

- Conservation de Draguignan : de l'An VIII à 1952 (1ère série - vol. 1 à 2441). De 1953 à 1955 (2ème série - vol. 1 à 216), nous mettons progressivement les fichiers en ligne. Ce sont des fichiers PDF à télécharger car nous ne possédons que ce format numérique pour ces actes de la 2ème série. Ces fichiers ont été réalisés par le Service de la Publicité foncière à partir des originaux qui n'existent plus à ce jour. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les documents originaux étaient très abîmés au moment de leur numérisation et de ce fait, certains actes sont illisibles. Pour la recherche,  il faut savoir que le dernier numéro dans le nommage du fichier PDF correspond au numéro d'article dans le volume. Exemple : 8304P90-1953-00003-00001.pdf, il s'agit de l'article 1 du volume n°3.

- Conservation de Toulon : de l'An VIII à 1955. Il existe deux séries de registres : 1ère série An VIII - octobre 1921 (Vol. 1 à 1929) et 2ème série - Octobre 1921 - 1955 (Vol. 1 à 1788). Il faut cependant noter que 108 registres sont, de par leur état de conservation, non identifiables. Ils correspondent d'après ce que nous avons pu en déduire à des registres de la période 1919-1921, sans que nous sachions exactement quels numéros de volumes sont concernés.

Les registres des transcriptions hypothécaires signalés "En mauvais état de conservation. Non communicable" sont non communicables dans l'attente de leur restauration. En effet, ils ont été inondés le 10 juin 2010 dans les locaux du Service de la Publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) à Draguignan. A signaler aussi, que certains registres ont purement disparus et sont notés "En lacune".

Cependant, pour les registres mentitionés "Mauvais état de conservation - consultable sur autorisation", adressez aux Archives départementales le formulaire rempli pour obtenir un acte au registre des transcriptions en indiquant bien la conservation dont dépend le bien, le numéro de volume et le n° d'article (n° d'acte).

Il est toutefois possible de retrouver les minutes des actes chez les notaires. Par contre, il faut savoir chez quel notaire l'acte a été passé afin de faire la demande de copie à l'étude dépositaire.

 

Fonds et fiche mis à jour le 15 juin 2023

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