Tables et répertoires des Hypothèques

Les tables et répertoires des hypothèques permettent avec un nom de propriétaire de retrouver les références du rélevé de formalités. Grâce à ce relevé de formalités, vous obtiendrez les références des actes immobiliers passés par la personne que vous trouverez dans les registres des transcriptions hypothécaires.

Avant 1956, la recherche se fait uniquement par le nom du propriétaire ou de la société et par l'arrondissement où se trouve le bien immobilier.

    1. Recherchez le patronyme dans la table des noms (base de données pour la Conservation de Darguignan). Notez les références du volume et du folio.
    2. Consultez le volume et le folio concernés dans la table nom-prénom. Notez les référence du volume et le n° de case.
    3. Consulter le volume et la case concerné dans le relevé de formalités.
    4. Si le relevé de formalités n'est pas numérisé, c'est qu'il est en mauvais état et difficilement lisible. En effet, lors des inondations de juin 2010, le local des archives au service de la Publicité foncière (Conservation des hypothèques) à Draguignan a été inondé et certains registres ont été endommagés. Certains ont même disparu (mentionnés en lacune sur le site). Il est prévu de les restaurer avant leur numérisation mais cette opération prend du temps. Aussi, pour les registres mentitionés "En mauvaise état. Consultable sur autorisation", adressez aux Archives départementales le formulaire rempli pour obtenir la liste des actes transcrits pour la personne recherchée, en indiquant les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case. Nous essayerons de faire la recherche pour vous si l'état du registre le permet et s'il est lisible. Pour les autres registres, mentionnés "En lacune" ou "En mauvais état. Non communicable", malheureusement, nous ne pourrons pas faire la recherche.
    5. Dans le relevé de formalités, notez le n° de volume et le n° d'article de ou des actes qui vous intéressent, vous pouvez faire la recherche d'actes en consultant le fonds des transcriptions hypothécaires.
 
Fonds et fiche mis à jour le 6 juin 2019

Choix du bureau :

Conservation de Brignoles

Conservation de Draguignan

Conservation de Toulon