des hypothèques : tables, relevés de formalités et transcriptions.

Les tables et les relevés de formalités ont tous été numérisés et sont consultables en ligne jusqu’en 1955. Après cette date, il faut contacter le service de publicité foncière : spf.draguignan2@dgfip.finances.gouv.fr et spf.toulon2@dgfip.finances.gouv.fr 

Les recherches se font uniquement par nom de personne et non par numéro de parcelle. Un tutoriel vidéo sur notre site internet peut vous aider dans votre recherche en vous détaillant la procédure à effectuer. Une page du site détaille également la procédure.

La majorité des registres de transcriptions hypothécaires se trouve en ligne sur le site internet des Archives départementales :
https://archives.var.fr/arkotheque/navigation_facette/index.php?f=transcriptionhypothecaire

Toutefois, certains d’entre eux ont été endommagés par les inondations de 2010 et n’ont pas encore pu être restaurés. Aucune recherche ne sera effectuée pour une transcription numérisée.
Si la mention “mauvais état matériel” est précisée, vous pouvez nous adresser votre requête.