des registres matricules militaires
Les registres antérieurs à 1922 sont numérisés et consultables en ligne : https://archives.var.fr/arkotheque/consult_fonds/index.php?ref_fonds=9
Certains ont même été indexés et la recherche peut s’effectuer par nom : https://archives.var.fr/arkotheque/client/ad_var/registres_matricules/index.php
Les registres correspondant aux classes 1923 à 1939 sont numérisés mais soumis à un délai de communicabilité régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. Les registres matricules, qui peuvent comporter des secrets protégés par la loi, sont ainsi communicables à l'issue d'un délai de 25 ans après le décès à 120 ans à compter de la naissance selon les cas. La fiche pourra être consultée à la condition qu’aucune information protégée ne soit mentionnée. Dans le cas contraire, une demande de dérogation pourra être faite.
Une dérogation générale permet depuis 2012 la libre consultation des registres matricules du recrutement militaire des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale et non encore librement communicables (classes 1912-1921) : https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/MCCC1239505A
Les registres postérieurs à 1940 sont conservés par le Service historique de la Défense à Pau : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/le-shd-en-france/pau-centre-des-archives-du-personnel-militaire-capm