des bulletins de salaires

Les Archives départementales du Var ne conservent pas les bulletins de salaires. En effet, selon la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/018 et les articles L.3243-4 et L.3245-1 du code du travail, l'employeur conserve une copie de ceux-ci pendant 5 ans avant de procéder à leur élimination. C‘est au salarié de conserver le bulletin original. 

Concernant les travaux d'utilité collective (TUC) : pour les personnes ayant effectué ces travaux dans les différentes directions départementales (DDTM, DDETS, DDPP, DDAF...) , les dossiers sont conservés par la Préfecture du Var, SGCD, service RH.