des avis d'imposition

Dans l'annexe de la note de 2022 (DGPA/SIAF/2022/004) portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables particuliers détenus par les services des impôts des particuliers, il est mentionné une durée d’utilité administrative de trois années pour les avis d'imposition, et le sort final suivant : élimination en règle générale, et tri des années de recensement. La majorité des avis sont donc éliminés après ce délai de trois ans.