des lotissements

Afin d’entreprendre une recherche, il est impératif de nous fournir les informations suivantes : nom du lotissement et/ou du lotisseur, date d’approbation, commune concernée. Si vous recherchez uniquement le cahier des charges, il est nécessaire de nous communiquer la date de l’acte et le nom du notaire qui l’a enregistré.

Un tarif de 15 euros s'appliquera à ces recherches. 

Si les documents recherchés représentent un volume trop important, nous vous inviterons à venir les consulter en salle de lecture, en vous indiquant les références nécessaires. Aucun tarif ne sera alors appliqué.