des cartes nationales d'identité

Selon la circulaire DGP/SIAF/2015/001 du 23 janvier 2015 les dossiers de demande de CNI sont détruits par le service producteur (Préfecture) après un délai de 12 ans pour les demandes non sécurisées ; un délai de 15 ans pour les demandes sécurisées émises avant le 2 janvier 2004 et un délai de 20 ans pour les demandes sécurisées postérieures au 2 janvier 2004. Ces documents ne sont donc jamais conservés par les Archives départementales.