des certificats de scolarité

Les établissements scolaires sont tenus de conserver leurs registres matricules, fichiers des élèves et dossiers scolaires cinquante ans après la clôture du registre, du fichier ou du dossier.
Instruction ministérielle DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 : https://francearchives.gouv.fr/fr/file/9c9646718ba80c848f5029724ac465e1b76adea6/static_892.pdf

A ce jour, seules les écoles Jean-Janin (Roquebrune-sur-Argens) et Marie-Curie (Draguignan) et le lycée Rouvière (Toulon), ont versé ces types de documents aux Archives départementales. Pour tous les autres, il faut s’adresser directement à l’établissement concerné.