Tenue et confection des registres

de délibérations et d'arrêtés

Un décret du 8 juillet 2010 modifie le CGCT notamment au niveau de la tenue et confection des registres communaux ainsi que ceux des EPCI : registre de délibérations, des arrêtés, des décisions, des actes de publications et de notification.

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Circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 (340.2 Ko)

Note d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011 sur la reliure des registres (78.3 Ko)

Circulaire préfectorale du 19 août 2016 (74.7 Ko)

Fiche technique du 19 août 2016 (31.4 Ko)

Note préfectorale sur la tenue des registres de délibérations, d'arrêtés et autres actes administratifs du 27 juin 2024 (4.9 Mo)