Aménager un local archives

Tout projet (définitif ou provisoire) de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiment à usage d'archives ainsi que des projets (définitifs ou provisoires) de travaux dans ces bâtiments doivent être signalés au préfet qui dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître son avis (code du patrimoine, article R212-54). Le préfet délègue ce contrôle technique au directeur des Archives départementales.