Contrôle des actes et Enregistrement

En application du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 "relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation", les tables et répertoires de l'Enregistrement peuvent être consulter sur notre site Internet jusqu’en 1968.

De 1693 à 1865 :
tables de successions et absences (ordre alphabétique des personnes décédées), tables des décès (jusqu’en 1824), tables des partages jusque 1825 puis tables des acquéreurs. Même chose pour les tables des copartageants, tables des contrats de mariage (ordre alphabétique des maris), tables des testaments, tables du centième denier, tables des baux (ordre alphabétique des bailleurs), tables des vendeurs et tables des acquéreurs (ordre alphabétique des acquéreurs ou des vendeurs). La table des vendeurs renvoie généralement à celle des acquéreurs, sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles … voir l’inventaire par bureau.

Après 1865 :
répertoire des droits célés ou répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés. Concerne tous les types de formalités sauf les successions. Chaque individu faisant enregistrer pour la première fois un acte se voit ouvrir une "case" à son nom comprenant l’actif et le passif. Tous les actes qui suivront le concernant seront mentionnés dans la même case jusqu'à la déclaration de succession après décès. Les informations figurant dans les cases permettent de se reporter aux registres de formalités correspondants. Pour les successions, il existe des tables par ordre alphabétique qui indiquent la date de succession et renvoient aux registres de mutation par décès.