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Faire une recherche foncière et cadastrale

histoire d'une maison, d'un terrain

Un premier point de départ est l’acte de vente de la maison ou du terrain. Dans la rubrique « Origine de propriété », vous trouverez le nom du propriétaire précédent le propriétaire à qui vous avez acheté. En général, l’acte a été transcrit aux Hypothèques et la référence hypothécaire est mentionnée. Ainsi, vous pourrez nous demander l'acte précédent pour les années antérieurs à 1927 pour les bureaux de Brignoles et Draguignan et à 1909 pour celui de Toulon. Pour les années postérieures, veuillez vous adresser à la Conservation des hypothèques.

De plus, les actes mentionnent le numéro de parcelle de la maison. Aussi, si cet acte est antérieur à la date de rénovation du cadastre, vous pourrez continuer la recherche en consultant le cadastre dit napoléonien pour faire une généalogie de la parcelle qui vous permettra de remonter jusqu’au début du cadastre au XIXème siècle.

Connaître les propriétaires avant le XIXème suppose de faire une recherche dans l’Enregistrement en consultant les tables des acquéreurs et des vendeurs. Vous pouvez aussi essayer d’obtenir des informations en consultant les livres terriers ou "cadastres" conservés dans les archives communales.

Une autre possibilité consiste à rechercher les propriétaires dans le cadastre dit napoléonien à partir de sa constitution. Pour cela, il faut d’abord connaître le numéro de parcelle ancien qui ne correspond pas à celui d’aujourd’hui. Il faudra alors faire une comparaison entre les deux plans pour retrouver le numéro. Ensuite, une recherche dans l’état de section puis dans les matrices vous permettra de reconstituer la généalogie de la parcelle.

Vous pouvez aussi faire une recherche directement dans le fonds des hypothèques mais il faut que vous connaissiez un nom de propriétaire avant 1956. Ainsi, vous aurez accès aux actes notariés directement. 

Votre recherche concerne plus particulièrement : 

Tutoriel vidéo recherches foncières pour vous aider à vous orienter dans vos recherches. Si vous ne savez pas où chercher pour trouver un titre de propriété ancien, commencez par ici pour savoir comment faire à partir des informations dont vous disposez.

Faire une recherche notariale

Guide de recherche cadastrale

Recherche dans le fonds de l'Enregistrement

Recherche dans le fonds des hypothèques

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