Que justice soit faite !

Coup de feu
Page de couverture du premier numéro de la revue parisienne "Police" parue en 1910.
Elle évoque une tentative d'attentat à la bombe et d'assassinat du juge de paix à la mairie de Bormes cette même année.
Presse à sensation en vogue dans la capitale depuis la seconde moitié du 19e s., l'esprit de la revue s'est attaché à relater les faits-divers les plus effrayants survenus en France et à en informer ses lecteurs afin de les en prémunir. L'on y trouve aussi bien des articles circonstanciés que de simples illustrations.
Ce document figure dans le dossier de procédure contre AICARDI Augustino.
Cote : 2 U 705
Crédit photo : Archives départementales du Var

Que justice soit faite !

Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)

Cette exposition virtuelle fait suite à l'exposition temporaire du même nom, présentée au public entre fin 2008 et début 2009.

Centrée sur la Cour d'assises du Var, elle a pour cadre chronologique la création de cette nouvelle institution en 1811 et la réforme de la carte judiciaire de 1958.

Elle s'articule autour de quatre thématiques : les missions et les lieux d'exercice qui lui ont été dévolus ; les différentes méthodes d’investigation mises en oeuvre depuis le déroulement de la procédure jusqu’au jugement, prémisses de l'actuelle police scientique ; une typologie non exhaustive des crimes et des peines infligées, reflet d'une société dominée par la peur de l'autre ; et enfin l'exploitation du fait-divers comme source d'information et de manipulation de l'opinion publique.

Jusqu’à la veille de la Révolution l’autorité judiciaire était répartie entre diverses juridictions aussi compliquées que mal définies.

La première réforme est votée entre octobre 1789 et octobre 1790. L'on retiendra en particulier la création d'un tribunal criminel dans les chef-lieux de département, l'institution qui se trouve être à l'origine de la cour d'assises.

En 1808 le Code d'instruction criminelle réforma la justice répressive, en modifiant sensiblement la procédure : entre autres, recherche des infractions par le ministère public, institution du juge d'instruction chargé de diriger l'enquête pénale et surtout remplacement des tribunaux criminels par des cours d'assises par département.

Celle de Draguignan fut mise en place en 1811 avec un fonctionnement identique jusqu'à 1958, nouvelle date clé de la réforme judiciaire.

Chronologie judiciaire (1811-1958) Document réalisé par les Archives départementales du Var

Evolution de la justice au criminel (1791-1958)
Croquis réalisé par les Archives départementales du Var

Les jurés

Instructions aux jurés de la cour d'assises du Var [début 19e s]
Affiche
Cote : 2 U 94
Crédit photo : Archives départementales du Var

Liste des jurés de la cour d'assises du Var (1811)
1811: Liste dressée pour la première session de la cour d'assises du Var, à Draguignan alors chef-lieu du département.
Cote : 2 U 94
Crédit photo : Archives départementales du Var

Le palais de justice

En principe distinctes, les maisons d’arrêt, de justice et de correction étaient en fait réunies en un seul et même bâtiment.

Aux prisons héritées de l’Ancien Régime et de la Révolution - celle de l’Observance, située dans l'actuelle rue du même nom, qui joua le rôle de maison de justice, et celle qu’on installa dans l’ancien couvent des Minimes puis au collège des doctrinaires - succéda le bâtiment présenté ici.

Plan du palais de justice et des prisons de Draguignan, rues Nationale et de l'Evêché (1827)
1827: Ce document présente les édifices antérieurs aux bâtiments actuels de la justice et des prisons.
Construit sur les plans de l’architecte parisien Louis-Pierre Baltard (le père du célèbre architecte des Halles de Paris), celui-ci avait des idées précises et novatrices quant à l’adéquation des espaces pénitentiaires et de leur fonction répressive ainsi qu’en témoigne son Architectonographie parue en 1829.
Cote : E DEPOT 16 O 17
Crédit photo : Archives départementales du Var

Ancien palais de justice de Draguignan, rue Nationale (1912) carte postale, 2 Fi Draguignan 71
1912 : Le document présenté ici montre l'entrée principale de l'ancien palais de justice qui donnait sur l'ancienne place des casernes. La prison se trouvait à l'arrière de ce bâtiment, ancienne rue de l'Evêché.
De nos jours l'on y découvre le Centre Hermès, dans l'actuelle rue Georges Cisson.

Les scènes de crime

Plan aquarellé de scène de crime (Valensole et Entrevennes, 1854). 2 U 442
Ce magnifique dessin figure dans le dossier de procédure contre TELME Jean-Baptiste, pour faux testament et meurtre commis dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Il a été réalisé par Camoin Honoré, alors maire d'Espinouse. L'on découvre à gauche le cadavre de la victime assassinée, Monges Antoine. L’affaire fut jugée une première fois à Digne puis devant la Cour d’assises du Var en raison de nouveaux éléments apparus après le procès, à savoir la participation de diverses personnes au crime au lieu d'une seule.

Plan aquarellé de scène de crime (Bormes, 1855). 2 U 451
Ce dessin figure dans le dossier de procédure contre RIQUIER François, pour coups et blessures ayant entraîné la mort au cours d’une soirée trop arrosée qui a dégénéré.
La victime, non représentée sur ce dessin tentait de séparer les deux adversaires.

Photographie annotée servant à la reconstitution d'une scène du crime (Tourves, 1878). 2 U 571
Il s’agit d’un meurtre.
Les individus représentés sur cette photographie matérialisent les endroits clefs du crime (place de la victime, balle retrouvée, poste d’observation, porte etc). Diverses photographies complètent le plan de description du lieu.

Plan aquarellé de scène du crime (Lorgues, 1880). 2 U 579
La victime, Victor Chenillon, peintre scénographe et conservateur des décors et machines du Théâtre de Toulon, a été assassinée dans sa maison de campagne à Lorgues.

Photographie de reconstitution d'une scène de crime (Toulon, 1922). 2 U 744
L’affaire porte sur le vol d’une somme d’argent à Draguignan, ainsi que sur des violences avec intention de donner la mort, des tentatives de meurtres sur agents de la force publique et le meurtre du directeur de la police à Toulon commis dans cette même commune.
L’utilisation de la photographie métrique comme procédé technique s'est progressivement étendue à toutes les affaires nécessitant la reconstitution du crime.

Photographie de reconstitution de scène du crime (Toulon, 1932). 2 U 781
L'affaire porte sur le vol d'un bâteau suivi du meurtre du capitaine de ce bâteau. L'on découvre l'accusé en personne, basculant un corps par dessus bord, celui de la victime.
La photographie présentée est extraite d'un album réalisé par le service anthropométrique de la police d’Etat de Toulon. La reconstitution des gestes devait permettre de comprendre comment la victime avait été tuée.

Plan de la Maison centrale d'éducation correctionnelle de Sainte-Anne ide l'Ile du Levant incendiée lors de la révolte des enfants (Hyères). 2 U 509

Plan aquarellé de scène de crime (Toulon, 1869). 2 U 525
Plan de l’appartement de la victime, un commerçant, dans lequel s’est déroulé le crime passionnel déguisé en vol.
Ce document figure dans le dossier de procédure contre CONSAUVE Antoine.

Les pièces à conviction

Portefeuilles (1819 et 1838). 2 U 209 et 2 U 344
Pièces à conviction. Le portefeuille rouge figure dans le dossier de procédure contre VALETTE Jean-François pour vol d'habits et faux en écriture de commerce à Toulon (1819).
Le portefeuille présenté ouvert figure dans le dossier de procédure contre MESTRE Joseph pour vol d'une somme d'argent à Hyères (1838).

Dessin situé au bas d'une lettre de menace de mort anonyme (1823). 2 U 245
L'on découvre un personnage couché dans une tombe et la mention "Guillobert voila ton tom bau".
Pièce à conviction figurant dans le dossier de procédure contre BLANC Pierre et GUIOU Antoine, pour menaces de mort et de dévastation de récoltes à Gonfaron et Pignans.

Jeu de clés d'une malle volée (1855). 2 U 447
Pièces à conviction figurant dans le dossier de procédure contre BERNARD Jean-Baptiste et GRAND Gaspard pour vol d'une somme d'argent et de divers objets à Toulon.
Les clefs ont été remises par la victime au commissaire de police de Toulon.

Placard injurieux (1843). 2 U 373
L’accusé fut poursuivi pour outrages publics aux moeurs envers la municipalité de Bagnols-en-Forêt à laquelle il s'attaqua sur ce dessin.
Conservé comme pièce à conviction, celui-ci fait partie d’une série de dessins placardés dans la commune par l'accusé.

Vrai et faux billets de la Banque de France (1871). 2 U 536
A partir de 1863, pour éviter les acquittements arbitraires en cour d’assises, un certain nombre de délits dont la falsification des sceaux de l’Etat, furent jugés par le tribunal correctionnel (réforme du Code pénal du 18 avril 1863).
Ces documents figurent dans le dossier de procédure contre BENEDIT Jean et BOURNIGAL Pierre pour fabrication et émission de faux billets de la Banque de France.

L'analyse

Relevé d'une empreinte de pied droit nu (1869). 2 U 525
Ce document figure dans le dossier de procédure contre CONSAUVE Antoine, pour meurtre et vol d'une somme d'argent à Toulon.
Il s'agit d'une affaire de crime passionnel déguisé en vol. Les empreintes de deux pieds nus tachés de sang ont été relevées sur papier calque dans l’appartement de la victime.
La forme particulière des orteils du pied droit a permis de confondre l’assassin. Sur ce croquis-ci figurent encore toutes les annotations portées au crayon gras qui n'ont pas toutes été reprises lors de mise au propre sur papier huilé. Tous les relevés figurent toutefois dans le dossier de procédure.

Portait-robot d'individu recherché (1869). 2 U 523
L'individu sommairement décrit ici fut recherché pour attentat à la pudeur sur garçonnets à Toulon et La Seyne, un crime fréquent à cette époque-là. Il est assez rare de trouver un tel dessin dans les dossiers de procédure. Pour identifier les accusés de façon plus scientifique, la fiche anthropométrique sera créée en 1882.
Le portrait robot tel qu'on le connaît aujourd'hui n’apparaîtra en revanche que vers 1950.

Extrait d'un rapport d'expertise menée par Bertillon (1909). 2 U 697
L'affaire porte sur un vol de timbres copies pour huissier, de papier timbré et de vignettes pour effet de commerce au préjudice de l’enregistrement d’Hyères.
Ce rapport fait partie des premiers rapports d’expertise sur l’examen d'empreintes digitales. Il comporte la signature autographe de son auteur, Alphonse Bertillon, chef du service de l’identité judiciaire à la Préfecture de police de Paris, à l'origine du "système Bertillon". Entré d'abord comme commis aux écritures et passionné de statistiques et de mesures osseuses, il eut l’idée d’utiliser ces dernières pour identifier un individu. Ainsi se développèrent les fiches anthropométriques.
C’est la naissance de la « science criminelle ».

Manuel servant à l'identification des balles et des douilles (1928). 2 U 803 et 2 U 720
L'affaire porte sur un assassinat commis à Hyères en 1937. Le docteur Georges Béroud est également intervenu comme expert dans l’affaire de Marie Besnard en 1949 connue sous le nom de «L’empoisonneuse de Loudun». Les balles et douilles figurant sur cette image sont conservées comme pièces à conviction dans un dossier de procédure relatif à une tentative de vol et au meurtre d'un matelot à bord du contre-torpilleur "Lanquenet", à Toulon en 1913. L'examen de ces pièces fut confié à la pyrotechnie maritime de Toulon afin de les comparer aux projectiles réglementaires de l'armée. La conclusion tirée exclua cette hypothèse.

Fiche de renseignements et de signalement (1885). 2 U 599
L'affaire porte sur des vols et tentative de vol avec complicité d’objets divers et d’argent à Toulon.
Si les fiches signalétiques étaient déjà diffusées sous l'Ancien Régime, l'apport de la photographie au 19e s. fut un "plus" en matière de recherche judiciaire.

Les dossiers

Extrait d'un procès-verbal d'information relatif à un complot révolutionnaire avorté (1812) . 2 U 133
En 1812, un projet de complot fomenté par sept individus (cultivateurs, bergers et ménagers) des communes de Trans et des Arcs parut suffisamment grave au préfet pour qu'il s'occupe lui-même de l'affaire et se transforme en juge d'instruction. Les promoteurs du complot parlèrent de rétablir l'égalité. Furent-ils sincères ou cherchèrent-ils à déguiser sous de beaux prétextes la constitution d'une simple bande de malfaiteurs ? L'on penche volontiers pour la première hypothèse, le Var se trouvant à ce moment-là en situation de crise économique suite à une série de catastrophes cumulées depuis 1808 (hivers rigoureux, grêles...) ayant entraîné la disette ainsi qu'une grande misère au sein de la population rurale.

Acte d'accusation contre les trois principaux chefs de l'insurrection républicaine survenue dans le Var contre le coup d'Etat de Napoléon III, en décembre 1851. 2 U 425
Ce document illustre la participation du Var au soulèvement massif des 27 départements engagés pour sauver la République.
L'ampleur et la sévérité de la répression qui s'en suivit dans le Var marquèrent profondément son histoire : chasses à l'homme dans les campagnes, combats sanglants et répression judiciaire ultérieure (3147 prévenus dont 16 femmes).
Les trois accusés cités sur le document furent condamnés par contumace à la déportation perpétuelle.

Questions présentées aux jurés lors du procès contre une domestique accusée d'infanticide (1858). 2 U 647
L’affaire paraît banale pour l’époque où les infanticides étaient nombreux. Ce qui marque ce sont les origines de l’accusée (tribu des Bambaras, au Sénégal) et, à la lecture du dossier de condamnation, ses conditions de vie. L’on peut noter qu’elle a bénéficié de l’acquittement.

Extrait du pocès-verbal de déposition de Sacha Guitry (1909). 2 U 699
Sacha Guitry, alors âgé de 24 ans, dut déposer en qualité de témoin dans une affaire de tentative de meurtre lors d’un duel survenu entre un ami à lui et l’amant de l’épouse de ce dernier à Saint-Raphaël.
L'on y découvre la signature autographe du futur célèbre auteur dramatique (1885-1957).

Assassinat d'un ouvrier chinois sur le chantier du chemin de fer de La Seyne (1919). 2 U 735
Il s’agit là d’une affaire de meurtre d’un travailleur chinois par l’un de ses compatriotes.
L'immigration ouvrière chinoise fait partie des divers courants accueillis dans cette zone industrielle de la côte varoise en ce début du XXe s.

Extrait d'un procès-verbal d'exposition au carcan et à la condamnation aux travaux forcés (1820). 2 U 209
L'affaire concerne un vol d’habits et des faux en écriture de commerce à Toulon.
Le document, très explicite, décrit parfaitement ce type de peine, à la fois principale et accessoire. Un écriteau posé sur le front indiquait la nature du crime ou du délit.
Réservée à l’origine aux femmes convaincues de crime contre les moeurs avec une mitre sur la tête, la mise au carcan était également prononcée à l’encontre des criminels condamnés au bannissement ou aux galères, sur la place principale de la ville, pendant un ou plusieurs jours.
Au XVIIIe s., il s’agissait aussi d’une peine municipale pour délits ou contraventions de police, quoique que peu exécutée.

Avis de signalement d'un mulet volé (1816). 2 U 179
D'apparence saugrenue sinon cocasse, cet avis de recherche témoigne pourtant du climat extrêmement répressif en vigueur dans le Var depuis l'arrivée au pouvoir du parti Ultra, au début de la Restauration.

Les peines