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Quels documents sont concernés ?

Sur le site Internet principal, les fonds numérisés en ligne et accessibles via l'onglet RECHERCHER, peuvent être réutilisables et soumis à redevance. Dans la liste suivante, vous pouvez télécharger à partir des liens disponibles, les fichiers d'indexation des dossiers disponibles et présents dans chaque fonds numérisés.

Fonds sériel sur internet Fonds réutilisables Nombre d'images Observations

 Recensements de population

  173 677 numérisés jusqu'en 1975

Tables décennales

  48 235 suivant les communes jusqu'en 1922

Registres de l'Etat civil

Registres paroissiaux 423 495  

Registres de l'Etat civil

Registres Etat civil 1 162 008  suivant les communes jusqu'en 1914

Registres matricules

  126 279 mise à disposition jusqu'en la classe 1921 uniquement

Plans cadastraux

   5 452

plans napoléoniens des 3 arrondissements

plans rénovés des arrondissements de Brignoles et Draguignan

Matrices cadastrales

   355 273 matrices "napoléoniennes"

Contrôle des actes et Enregistrement

   371 993 uniquement les tables. Actuellement pas de dossier par typologie ou bureau

Tables et répertoires des Hypothèques

   45 625 Collection incomplète notamment les relevés de formalités

Transcriptions hypothécaires

   765 214 Collection imcomplète

Registre de permis de construire

   9 169  

Notaires

   290 852  

Presse

   163 794  

Archives religieuses

   2470  

Archives communales

 Délibérations, terriers, actes, inventaires Mireur  156 212  

 

  • Sont concernés par la réutilisation des données, certaines images présentent sur le site memoires-de-guerres-var.fr. Il s'agit des numérisations des fonds publics par les Archives départementales. Par contre, les images mises en ligne sous licence "creative common" sont libres de droit. Les images provenant des fonds du Musée des Arts et Traditions Populaires de la Dracénie leur appartiennent et sont soumises à leur réglement de réutilisation des données publiques.
  • Certains témoignages oraux présents sur le site memoire-orale.var.fr sont concernés par la réutilisation des données. La plupart sont cependant des archives privées et sont soumises aux dispositions du contrat des donnateurs ou déposants.

Espace personnel
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