Rechercher un document administratif

une attestation de scolarité

Vous souhaitez obtenir un certificat de scolarité.

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un duplicata de permis de chasser

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un dossier de pupille ou d'enfant assisté

Enfant vous avez été confié à l'Aide Sociale à l'Enfance ou à l'Assistance Publique et/ou vous étiez pupille de l'Etat

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un jugement

Demande de copie de jugement

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un permis de construire

Note sur l'historique de l'archivage des permis de construire

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un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire

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un acte notarié (achat/vente, successions, testament, ...) ou un acte sous seing privé

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un Journal Officiel

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3 commentaires

• Archives Départementales du Var, 25 mars 2014 à 14h20
  Bonjour,
  
  Vous pouvez faire des propositions de thèmes que vous souhaiteriez voir abordés dans cette rubrique.
  Nous ferons alors une page qui permettra de répondre à vos interrogations.
  
  Merci
• boccadirossa, 9 août 2016 à 18h28
  bonjour je recherche d'éventuelles information sur une personne nommé scimia françois détenu a draguignan dont l'italie a demandé l'extradition ,sa nationalité et son lieu de naissance au alantour de l'aquila dans les abruzzes en italie merci ,cordialement.
  • Archives Départementales du Var, 10 août 2016 à 7h46
    Pour toute demande de recherche, nous vous prions d'utiliser les formulaires que vous trouverez dans la rubrique Nous contactez.

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