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un dossier de pupille ou d'enfant assisté
Enfant vous avez été confié à l'Aide Sociale à l'Enfance ou à l'Assistance Publique et/ou vous étiez pupille de l'Etat
un permis de construire
Note sur l'historique de l'archivage des permis de construire
5 commentaires
- boccadirossa, 9 août 2016 à 18h28
bonjour je recherche d'éventuelles information sur une personne nommé scimia françois détenu a draguignan dont l'italie a demandé l'extradition ,sa nationalité et son lieu de naissance au alantour de l'aquila dans les abruzzes en italie merci ,cordialement. - Soleil83140, 25 janvier 2020 à 15h14
Bonjour je recherche un acte de mariage de Valentin Michel et Christian Marie claire 13 février 1794 à six fours les plages
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