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Un nouveau décret permet de mettre en ligne de nouveaux documents

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recensements de population jusqu'en 1936, enregistrement jusqu'en 1967, toutes les transcriptions hypothécaires

En application du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 "relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation", nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons pu rendre accessible au grand public, via Internet :

- les recensements de population de 1921 à 1931 ou 1936 suivant les communes.

- les tables et répertoires de l'Enregistrement jusqu'en 1967, restera jusqu'en 2020 à mettre en ligne les documents de 1968 et 1969 dote de la fin de la collection.

- l'ensemble des transcriptions hypothécaires actuellement en ligne de plus de 50 ans (bureau de Brignoles jusqu'en 1926, bureau de Draguignan jusqu'en 1922 et bureau de Toulon jusqu'en 1908)


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