Mise à jour de la consultation en ligne des registres d'état civil

La consultation en ligne des registres d'état civil a été mise à jour.

Pour rappel, la consultation des archives est réglementée.

Pour les registres d’état civil, les délais de communicabilité en ligne sont de:
-25 ans pour les registres de décès
-75 ans pour les registres de mariage
-100 ans pour les registres de naissance.

Conformément à la réglementation, les actes de naissance avec mentions marginales ne sont pas diffusables en ligne avant un délai de 100 ans. Lorsqu’un registre comportant ces actes contient également des actes de décès et de mariage, c’est l’ensemble du registre qui n’est consultable qu’en salle de lecture. 

Vous avez dorénavant accès aux actes de naissance jusqu’en 1922.

Pour en savoir plus sur la mise en ligne des archives, consulter la page dédiée de France Archives