Tarifs pour la réutilisation commerciale des données publiques

Tarifs pour la réutilisation commerciale des données publiques issues des opérations de numérisation par les Archives départementales du Var

1. Dispositions générales

Base de calcul des tarifs de réutilisation

Les tarifs proposés dans le présent document s’entendent TTC et prennent en compte les coûts intrinsèques liés à la demande de réutilisation d’une information publique, calculés conformément au plafond fixé par l'article R 324-4-3 du Code des Relations du Public avec l'administration  :

- le coût moyen des opérations de numérisation (sur 10 ans)

- le coût moyen de collecte, de conservation, de diffusion et de mise à disposition (sur 3 ans)

Détermination de l’unité de tarification

L’unité de tarification est la vue. Cette unité de tarification est, d’une part, homogène et, d’autre part, facilement évaluable et applicable à toute catégorie de demande de réutilisation d’informations publiques.

2. Tarifs

Ces tarifs s’appliquent aux documents issus des opérations de numérisation par les Archives départementales, sauf les archives privées, dans le cas où leur entrée aux Archives départementales est assortie de restrictions en matière d’accès ou de réutilisation. On entend par réutilisation commerciale toute réutilisation d’informations publiques en vue de l’élaboration soit d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux, soit d’un service mis gratuitement à disposition d’un tiers mais générant des bénéfices.

2.1. Jusqu’à 1 000 vues

Publication dans un ouvrage ou périodique papier :

• Image insérée au texte : 15 € la vue
• Image pleine page : 30 € la vue
• Image en première ou dernière de couverture : 50 € la vue
• Les publications papier au tirage inférieur à 1000 exemplaires et reproduisant moins de 10 vues, excepté les produits publicitaires, sont exonérées de droits de réutilisation.
• Les droits de réutilisation liés aux publications papier font l’objet d’une majoration de :

+ 100 % pour les tirages supérieurs à 3 000 exemplaires

+ 200 % pour les tirages supérieurs à 10 000 exemplaires

+ 1000 % pour les tirages supérieurs à 100 000 exemplaires

• Publication sur support multimédia (cédérom, film, etc.) : 40 € la vue.

• Produits publicitaires et de promotion, produits divers (calendriers, agendas, cartes de vœux, cartes postales, affiches – hors expositions à l’accès gratuit –, etc.) : 275 € la vue.

• Autres utilisations : exonéré jusqu'à 1 000 vues

2.2. Au-delà de 1 000 vues