La loi prévoit un inventaire des biens de l'Eglise et leur dévolution aux associations cultuelles nouvellement créées. Les fonctionnaires des Domaines devaient donc se rendre dans les églises pour inventorier leurs biens entraînant ainsi des oppositions farouches de la population notamment dans les régions fortement catholiques comme la Bretagne.

Devenu ministre de l'Intérieur puis président du Conseil (1906-1909), Clemenceau est chargé de faire appliquer la loi dans un contexte d'affrontement, il choisit alors l'apaisement. En effet dans la France entière, les inventaires ont posé problème avec de fortes manifestations, l'armée devant même intervenir ! Dans le Var, aucun incident notable n'est à signaler, si ce n'est quelques procès-verbaux.

La loi prévoit un inventaire des biens de l'Eglise et leur dévolution aux associations cultuelles nouvellement créées. Les fonctionnaires des Domaines devaient donc se rendre dans les églises pour inventorier leurs biens entraînant ainsi des oppositions farouches de la population notamment dans les régions fortement catholiques comme la Bretagne.

Devenu ministre de l'Intérieur puis président du Conseil (1906-1909), Clemenceau est chargé de faire appliquer la loi dans un contexte d'affrontement, il choisit alors l'apaisement. En effet dans la France entière, les inventaires ont posé problème avec de fortes manifestations, l'armée devant même intervenir ! Dans le Var, aucun incident notable n'est à signaler, si ce n'est quelques procès-verbaux.

La Constitution prévoit dans son Titre I : "Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. "

 30 octobre 1886 : Extraits du rapport présenté par Jean-Baptiste Ferrouillat

« La loi du 28 mars 1882 a laïcisé les programmes. Le projet actuel impose la laïcité du personnel enseignant. ». Cette disposition est confirmée en 1886 par la loi Goblet.

Jean Baptiste Ferrouillat, docteur en droit et homme politique français. Il a été ministre de la Justice et des Cultes dans le gouvernement Charles Floquet. Élu député du Var de 1871 à 1876 et sénateur du Var de 1876 à 1891.

28 mars 1882 : Loi sur l'enseignement primaire obligatoire

Obligation pour les enfants des deux sexes, de fréquenter l'école de 6 à 13 ans. Suppression de l'enseignement de la morale religieuse au profit d'une instruction morale et civique. Elle devient laïque.

En 2013, le ministère de l'Education Nationale dévoile la nouvelle charte de la laïcité à l'école, celle-ci doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré. Son affichage est obligatoire dans tous les établissements scolaires.

Le décret du 17 mars 1808 prévoit la création d’écoles normales pour la formation des instituteurs mais il faut attendre la loi Guizot de 1833 pour que soit ouverte dans le Var la première école normale de garçons à Brignoles. En 1844, une ordonnance du Roi crée l'école normale de Draguignan (quartier de la porte de Trans) et en 1864 elle est transférée à l'actuelle rue Jean Aicard. En 1889, l'école normale d'institutrices est ouverte à Draguignan avenue Carnot.

En 1850 avec la loi Falloux, l'État conservateur délègue à l'Église l'éducation des enfants. En effet, pour l'enseignement primaire, il est désormais possible de supprimer les écoles normales ; les instituteurs primaires sont surveillés par les autorités administratives et soumis aux curés.

Dans l'enseignement secondaire, les congrégations même non autorisées comme les jésuites peuvent assurer la direction des institutions secondaires.

 Cette loi marque donc un tournant capital, même si les contemporains en sous-estimèrent la portée. Victor Hugo lui, ne s'y trompa pas. Son discours du 15 janvier 1850 constitue un grand moment d'éloquence parlementaire et marque sa rupture avec le parti de l'Ordre.

Source : www.larousse.fr

En 1850 avec la loi Falloux, l'État conservateur délègue à l'Église l'éducation des enfants. En effet, pour l'enseignement primaire, il est désormais possible de supprimer les écoles normales ; les instituteurs primaires sont surveillés par les autorités administratives et soumis aux curés.

Dans l'enseignement secondaire, les congrégations même non autorisées comme les jésuites peuvent assurer la direction des institutions secondaires.

 Cette loi marque donc un tournant capital, même si les contemporains en sous-estimèrent la portée. Victor Hugo lui, ne s'y trompa pas. Son discours du 15 janvier 1850 constitue un grand moment d'éloquence parlementaire et marque sa rupture avec le parti de l'Ordre.

Source : www.larousse.fr

La charte de la laïcité du service public de 2006 impose à tous les agents publics un devoir strict de neutralité et Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.. Concernant les usagers des services publics, ils peuvent exprimer leurs convictions religieuses à condition de respecter la neutralité du service public.

LOI du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

 Article 1 Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

 Article 2 I. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

Circulaire du 2 mars 2011 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Se dissimuler le visage, c'est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert. Parce qu'elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d'un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d'exclusion et de rejet, quels qu'en soient les prétextes ou les modalités.

 En mars 1789, les habitants se réunissent pour rédiger les cahiers de doléances. Parmi celles-ci, plusieurs font référence à une volonté d'autoriser une pleine liberté de conscience :

Les Arcs : "La liberté de penser et d'écrire sera établie en loi."

Cahier de doléances des Arcs, Arch. Dép. Var 1 B 2466

"La liberté de publier ses opinions, faisant partie de la liberté individuelle, puisque l'homme ne peut être libre, quand sa pensée est esclave ; la liberté de la presse sera accordée indéfiniment, sauf les réserves qui pourront être faites par les Etats généraux."

Cahier de doléances de Châteaudouble, Arch. Dép. Var 1 B 2466

"L'imprimerie, écho de la pensée, sera libre comme elle, sans cependant que l'on puisse s'en servir pour corrompre les mœurs, renverser la religion et noircir l'honneur des citoyens."

Cahier de doléances de Draguignan, Arch. Dép. Var 1 B 2466

Tourettes : "Pour la liberté de publier ses opinions faisant partie de la liberté individuelle, puisque nul ne peut être censé libre lorsque sa pensée est esclave ;

Pour la liberté de la presse en général, sauf les réserves qui pourront être faites par les Etats généraux."

Cahier de doléances de Tourettes, Arch. Dép. Var 1 B 2466

La notion de séparation des Eglises et de l'Etat émerge : "La révocation du concordat, comme contraire à la religion et à l'intérêt du royaume, et l'établissement de la pragmatique sanction en Provence."

Cahier de doléances de la sénéchaussée de Draguignan, Arch. Dép. Var 1 B 2466

La laïcisation aussi "ils demanderont que les biens de l'Eglise et autres de main morte soient mis dans le commerce, et premièrement employés au paiement des dettes du clergé."

Cahier de doléances de la sénéchaussée de Draguignan, Arch. Dép. Var 1 B 2466

Le commerce maritime en Méditerranée présente deux visages: le petit cabotage qui suit de régulières lignes de navigation pour la distribution et la concentration de produits variés et le «voyage à la cueillette» qui va au gré des affrètements dans l’ensemble de l’espace méditerranéen. Outre les marchands qui animent ces échanges, cette communication présentera les techniques, le matériel nautique, les routes, les produits et les risques associés au commerce maritime au temps de la marine à voile en Méditerranée du XVIe siècle au début de l’âge de la navigation à vapeur.

Conférencier:  Gilbert Buti, professeur des universités émérite, Aix-Marseille Université

Date et heure: le jeudi 27 avril 2017, à 18h

Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran

Entrée libre

Cette exposition a pour but de retracer l'histoire complexe des rapports entre Pouvoir et Religion depuis le XVIe siècle jusqu'au début du XXIe siècle en mettant l'accent sur le rôle de personnalités varoises. A l'issue de sa présentation aux Archives départementales (8 décembre 2016-6 janvier 2017), cette exposition itinérante a vocation à être prêtée gratuitement aux établissements scolaires (accompagnée d'un dossier pédagogique) ainsi qu'aux communes varoises qui en font la demande.

Le stage "Construire un projet transdisciplinaire autour des sciences participatives" s'est déroulé le 17 octobre 2016 aux Archives départementales du Var situées au pôle culturel Chabran à Draguignan. Cette formation est réalisée en partenariat avec le Muséum d’Histoire Naturelle de Toulon et du Var et les Archives Départementales du Var dans le cadre du plan académique de formation "Arts et Cultures" dispositif Culture à portée de la main.

Objectifs du stage

• Faire découvrir aux enseignants des ressources culturelles et scientifiques de proximité : les Archives Départementales du Var et le Muséum d’Histoire Naturelle de Toulon et du Var

• Utiliser les ressources des Archives départementales en lien avec les sciences participatives

• Découvrir les sciences participatives à travers le dispositif Vigie-Nature Ecole du Muséum National d’Histoire Naturelle et participer à une démarche de recherche

• Acquérir des outils pour construire un projet transdisciplinaire autour des sciences participatives

Les inventaires sont disponibles en salle de lecture et en téléchargement.

- Étude de Saint-Tropez : un minutier du XVII^e siècle (3 E 116/1) :

Il s'agit d'un minutier de 1688 de Maître Marquesy, notaire à Saint-Tropez. Ce registre a pu être réintégré suite à une revendication d'archives publique.

- Étude de Salernes jusqu'en 1940 (3 E 113) :

- Complément pour le XIX^e siècle : minutes de Maître Vassal de 1814 à 1815 et 1920, minutes de Maîtres Mistre et Féraud de 1882 à 1940

- Ancienne étude de Villecroze : minutes de 1882 à 1913, date de suppression de l'étude

Il n'y a pas de répertoire pour ces deux études.

- Étude du Muy jusqu'en 1940 (3 E 114) :

Les minutes de Maître Rey de 1900 à 1935, de Maître Vassas de 1923 à 1935, de Maître André de 1935 à 1940 ainsi que les répertoires de 1899 à 1940 ont été versés.

Un certain nombre d'actes concernent des sociétés ou petites entreprises de la région du Muy.

- Une des études toulonnaise jusqu'en 1942 (3 E 115) :

Les minutes de Maître Lanflé de 1937 jusqu'au 7 octobre 1942, date de la fin de son exercice ont rejoint les Archives départementales. Les répertoires des actes de 1884 à 1895, de 1920 à 1932 et des répertoires de transcriptions hypothécaires de 1893 à 1942 complètent ce versement.

Cette conférence a pour but de mettre en lumière le rôle des femmes pendant la Première Guerre mondiale en France : leur mobilisation en août 1914, leur volonté de prendre le relais du travail masculin principalement dans les champs et les usines, leur rôle de soutien moral et matériel, leurs souffrances si souvent occultées par celle des soldats. Sont décryptées également certaines idées reçues comme l'émancipation des femmes après guerre. 

Conférencier:  Florence Bombanel, historienne

Date et heure: le jeudi 18 mail 2017, à 18h

Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran

Entrée libre

La réunion annuelle des archivistes communaux a eu lieu, le 22 septembre 2016, à Nans-les-Pins. Cette commune d'environ 4200 habitants a aménagé un local d'archivage aux normes en 2005-2006 et a confié le traitement des archives, à raison d'un jour par semaine, à un agent de la collectivité. Cette réunion a permis de mettre en valeur le travail, souvent méconnu, des correspondants archives dans les collectivités qui n'ont ni service constitué ni archiviste. Les échanges ont été tout au long de la journée riches et fructueux.

Entre légende et récit historiques, ce spectacle rappelle et romance la vie de cet astronome massiliote qui vécut autour du IVe siècle avant J.-C. Nous voyageons avec Pythéas et son équipage de Massilia aux rivages glacés de ce que l'on nomme aujourd'hui l'Islande. Pythéas astronome, mais aussi marin, découvreur, scientifique ouvert, nous permet de voir l'Europe d'un autre oeil. Ce spectacle élucide aussi pourquoi les Marseillais traînent depuis tant de générations cette réputation d'être des exagérateurs.

Conté par Clément Goguillot (Délices de Scène)

Date et heure: le jeudi 22 juin 2017, à 18h

Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran

Entrée libre

Vous connaissez le nom du notaire ou le lieu d’exercice du notaire et la date de l’acte, veuillez consulter les instruments de recherche :

Pour trouver les fonds qui se rapportent à votre recherche, vous devez utiliser la base de données «Archives notariales » et en complément les instruments de recherche par fonds.
Le formulaire de recherche vous permet de trouver les cotes (références du fonds versé) soit pour un notaire donné, soit pour une commune.
Les cotes commencent par 3 E et sont suivies d’un numéro qui correspond au versement.
Une fois trouvée la référence du versement, vous devez vous munir du répertoire numérique correspond sur les étagères des inventaires en salle de lecture.
Ces inventaires permettent en fonction des dates des actes qui vous désirez consulter de commander le(s) registre(s) en ajoutant à la référence en 3 E … / le numéro de ce registre.

Si vous ne trouvez pas le nom du notaire ou la référence du registre à la date de l’acte recherché, c’est que nous ne conservons pas encore ces registres. Ils se trouvent chez le successeur du notaire que vous recherchez. Veuillez vous adresser au formaliste de l’étude.

Vous connaissez ni le nom du notaire, ni son lieu d’exercice, ni la date de l’acte alors vous devez faire des recherches préalablement pour avoir accès à l’acte lui-même :

- une recherche cadastrale vous permet de connaître les parties et la date approximative de l’acte. En effet, la date de mutation dans les matrices cadastrales correspond à un acte passé dans les deux ans précédents l’inscription dans les matrices.
Les plans et les matrices cadastrales « napoléoniens » sont en ligne et vous pouvez faire vous-même la recherche. Veuillez vous reporter à la fiche correspondante dans l’aide en ligne pour consulter le guide de recherche.

- une recherche dans le fonds du Contrôle des actes et l’Enregistrement permet aussi de retrouver le nom du notaire et la date de l’acte. Une partie seulement des tables est en ligne. Aussi, la recherche dans les tables se fait en salle de lecture jusqu’à la mise en ligne de tout le fonds. Veuillez vous reporter à la fiche correspondante dans l’aide en ligne pour vous aidez à consulter les tables en ligne et consulter l’instrument de recherche dans Faire des recherches pour préparer votre visite et vérifier l’existence des documents qui vous intéressent.

- une recherche dans les répertoires des hypothèques avant 1956 afin d’obtenir le compte d’une personne. Ce relevé de formalités liste les actes passés par la personne et permet de connaître les références du registre hypothécaire dans lequel est transcrit l’acte. Veuillez vous reporter à la fiche correspondante dans l’aide en ligne qui vous indiquera la procédure pour obtenir un relevé de formalités avant 1956.


Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au permanent de salle de lecture ou nous écrire via le formulaire de contact