Ce nouvel accès aux ressources archivistiques permet de faire des recherches sur l'ensemble des contenus de ce site. Il permet à chaque utilisateur de composer facilement sa propre recherche en sélectionnant progressivement les différents filtres.
Ce moteur à facettes, aujourd'hui proposé en test, est conçu pour s'enrichir régulièrement de contenus et de fonctionnalités nouvelles. En effet, contrairement à l'ancienne recherche globale, toujours accessible, seuls quelques instruments de recherche sont interrogeables pour l'instant. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page d'aide : elle vous tient au courant du fonctionnement et de l'évolution du contenu accessible via ce moteur de recherche.
A noter : le fonds de la bibliothèque et les archives orales qui ont tous deux leur site internet dédié ne seront intégrés à la nouvelle recherche globale que lors d'une refonte ultérieure.
Bonne découverte...
Fonds | Intitulé | Contexte | Contenu | Détail | ||||||||||||||||||||||
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Tout le contenu des pages du site Internet | Accueil | > Accueil | https://archives.var.fr/article.php?laref=1&titre=accueil | |||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | une attestation de scolarité ; Vous souhaitez obtenir un certificat de scolarité. | Rechercher > Rechercher un document administratif > une attestation de scolarité | D’après l’instruction du ministère de la Culture DAF/DAPCI/RES2005/003 du 22 février 2005, les listes d’élèves doivent être conservées par les établissements pendant une durée de 50 ans, et ne doivent en aucun cas être détruites. Il n’existe pas d’autre document via l’Inspection Académique qui puisse permettre de délivrer des certificats de scolarité. Il nous est donc impossible de satisfaire votre requête. Seul l’établissement concerné est compétent pour vous répondre. | https://archives.var.fr/article.php?laref=10&titre=une-attestation-de-scolarite | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Comment procéder à une demande de dérogation ? | Venir > Conditions pour consulter et reproduire > Communicabilité et dérogation > Comment procéder à une demande de dérogation ? | Une demande de communication par dérogation au délai réglementaire d'un document est une procédure qui aboutit en général dans les deux mois à compter de la réception de la demande par les Archives départementales. Il faut évidemment que le document ne soit pas communicable. Il faut donc vous en assurer auprès des Archives départementales avant de remplir le formulaire de demande ci-contre. Avant de remplir le formulaire, veuillez lire avec attention la notice explicative ici. Une fois rempli et signé, envoyez-le à cette adresse: Département du VarArchives départementales du Var 390 avenue des LicesCS 4130383076 Toulon cedexVous avez également la possibilité de le renvoyer à l'adresse électronique: ad83@var.fr
Pour information, le texte de référence encadrant l'accès anticipé par dérogation à des archives non librement communicables est téléchargeable ici. | https://archives.var.fr/article.php?laref=104&titre=comment-proceder-a-une-demande-de-derogation- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Délais de communication des documents | Venir > Conditions pour consulter et reproduire > Communicabilité et dérogation > Délais de communication des documents | Règles et principesLe régime commun est la libre communicabilité des documents d'archives. En cas de délais contradictoires entre des régimes particuliers et la loi du 15 juillet 2008 sur les Archives, il est prescrit d'appliquer le régime le plus favorable au demandeur. C'est la date du document le plus récent dans le dossier ou le sous-dossier qui est à prendre en compte pour déterminer la communication d'un dossier. Cependant, une partie du dossier est communicable par sous-dossier si les dates le permettent. Cas dérogatoires au principe de libre communicabilité
| https://archives.var.fr/article.php?laref=105&titre=delais-de-communication-des-documents | ||||||||||||||||||||||
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Tout le contenu des pages du site Internet | un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire | Rechercher > Rechercher un document administratif > un relevé de formalités ou une transcription hypothécaire | HISTORIQUELes archives hypothécaires antérieures au 1er janvier 1956, détenues à Draguignan par le 1er bureau des hypothèques, ont subi, au cours des inondations du 15 juin 2010, de graves dommages. Les documents endommagés ont fait l’objet d’un traitement spécifique par congélation et désinfection. A compter du 15 juin 2015, l'ensemble des registres hypothécaires antérieurs au 1er janvier 1956 a été transféré aux Archives départementales. Entre juin 2015 et février 2019, les registres en état de l'être ont été numérisés et mis en ligne. Certains registres ont été restaurés et numérisés. Il manque encore des registres à restaurer avant leur numérisation. La liste des documents hypothécaires est complète sur le site, qu'ils soient numérisés ou non. La présente fiche a pour objet de décrire le processus de recherche et d'obtention d'un acte transcrit par vos propres moyens. A partir du 1er mars 2019, nous n'assurerons plus les recherches par correspondance, sauf cas mentionnés dans la présente fiche ou dans les présentations accompagnant les fonds.
1- TYPOLOGIE DES DOCUMENTS
2- PROCESSUS DE DÉLIVRANCE DES RENSEIGNEMENTS
Pour accéder à un acte il faut connaître : Attention : il n'est pas possible de faire une recherche à partir du numéro de parcelle. Le processus de délivrance des renseignements se déroule en deux temps : Vous connaissez un des propriétaires avant 1956, choisissez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier.
Pour une société, une association, une entreprise, ..., faîtes la recherche dans les tables des noms à société, association ou au nom de la structure. Une fois que vous avez le compte de la personne issu des relevés de formalités, relevez les références des actes dans les deux premières colonnes de la case. Il est indiqué le numéro de volume et le numéro d"'article", c'est-à-dire de l'acte dans le volumes des transcriptions hypothécaires qui ont été numérisées et qui sont consultables sur le site. - Conservation de Brignoles : de l'An VIII à 1926, date de fermeture du bureau. Pour la suite, voir la Conservation de Draguignan. - Conservation de Draguignan : de l'An VIII à 1952 (1ère série - vol. 1 à 2441). De 1953 à 1956 (2ème série - vol. 1 à 216), nous faire la demande d'acte(s) car la numérisation est en PDF et pour l'instant, il est difficile de mettre en ligne ses fichiers. - Conservation de Toulon : de l'An VIII à 1956. Il existe deux séries de registres : 1ère série An VIII - octobre 1921 (Vol. 1 à 1929) et 2ème série - Octobre 1921 - 1956 (Vol. 1 à 1788). Il faut cependant noter que 108 registres sont, de par leur état de conservation, non identifiables. Ils correspondent d'après ce que nous avons pu en déduire à des registres de la période 1919-1921, sans que nous sachions exactement quels numéros de volumes sont concernés. Les registres des transcriptions hypothécaires signalés "En mauvais état de conservation. Non communicable" sont non communicables dans l'attente de leur restauration prévue sur 3 ans. En effet, ils ont été inondés le 10 juin 2010 dans les locaux du Service de la Publicité foncièe (ex Consevation des hypothèques) à Draguignan. A signaler aussi, que certains registres ont purement disparus et sont notés "En lacune". Cependant, pour les registres mentitionés "En mauvaise état. Consultable sur autorisation", adressez aux Archives départementales le formulaire rempli pour obtenir un acte au registre des transcriptions en indiquant bien la conservation dont dépend le bien, le numéro de volume et le n° d'article (n° d'acte). Il est toutefois possible de retrouver les minutes des actes chez les notaires. Par contre, il faut savoir chez quel notaire l'acte a été passé afin de faire la demande de copie à l'étude dépositaire. Fiche mise à jour le 11 février 2019 | https://archives.var.fr/article.php?laref=108&titre=un-releve-de-formalites-ou-une-transcription-hypothecaire | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | un plan parcellaire ou une origine de propriété (recherche cadastrale) | Rechercher > Faire une recherche foncière et cadastrale > un plan parcellaire ou une origine de propriété (recherche cadastrale) | Les agents des Archives départementales ne réalisent pas les historiques de parcelles. En effet, il n'entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers pour leurs recherches, au détriment de ses missions de conservation, classement, inventaire et communication. En revanche, pour assurer un service public de qualité, le Département du Var a effectué la mise en ligne sur ce site de l’ensemble de la documentation cadastrale conservée aux Archives départementales, soit :
Vous pouvez imprimer les plans napoléoniens en couleur. Outre l’impression, il est également possible de télécharger les pages des états de section et des matrices cadastrales qui vous intéressent et de profiter de notre aide en ligne : guide méthodologique en lien ci-dessous. Il n'y a pas eu de représentation graphique des découpages des parcelles entre l'élaboration du premier cadastre ou plan napoléonien (environ 1810 -1850) et la rénovation (1930-1975), hors celles que certains particuliers ont pu faire réaliser par des géomètres et qui ne sont pas déposées aux archives départementales. De plus, il n’existe pas de tableaux de concordance entre les numéros parcellaires du cadastre napoléonien et ceux du cadastre rénové. La concordance s’établit, dans la mesure du possible, par comparatif des plans. En ce qui concerne la période postérieure, nous conservons les plans plans rénovés et les matrices cadastrales pour les communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan. En ce qui concerne l'arrondissement de Toulon, les plans et les matrices cadastrales se trouvent au Centre foncier de Toulon. Vous pouvez aussi vous adresser au service d’urbanisme de la commune concernée qui conserve aussi l'ensemble de la documentation foncière pour son territoire. Avec les documents ci-dessous, vous pouvez faire vous-même votre recherche dans RECHERCHER. | https://archives.var.fr/article.php?laref=109&titre=un-plan-parcellaire-ou-une-origine-de-propriete-recherche-cadastrale- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | En pratique ; Adresse, horaires, plan d'accès | Venir > En pratique | Archives départementales du VarAdresse physique : Adresse postale :
Tél. : 04 83 95 83 83 Accueil en salle de lecture : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h Aucune recherche n’est prise par téléphone, vous pouvez :
Nous proposons un accueil spécifique pour les recherches foncières et cadastrales : voir les modalités d'accueil | https://archives.var.fr/article.php?larub=11&titre=en-pratique | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Comprendre les institutions de l'Eglise | Rechercher > S'orienter dans des fonds d'archives > Outils pour la recherche > Comprendre les institutions de l'Eglise | 1- LES INSTITUTIONS ECCLESIASTIQUES SECULIERES (série G)Les institutions morales
- les basiliques
L’exercice du pouvoirL’objet du pouvoir judiciaire de l’Eglise :
| https://archives.var.fr/article.php?laref=110&titre=comprendre-les-institutions-de-l-eglise | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | "Un généalogiste et un historien provençal du XVIIIe siècle: Christophe de Villeneuve-Bargemon (1716-1800), baron de Vauclause, et ses archives", par Germain Butaud, ; Conférence le 9 février, à 18h | Les Archives vous proposent > Les conférences des saisons précédentes > Revoir les événements passés > "Un généalogiste et un historien provençal du XVIIIe siècle: Christophe de Villeneuve-Bargemon (1716-1800), baron de Vauclause, et ses archives", par Germain Butaud, | Après une brève carrière dans la Marine, Christophe de Villeneuve-Bargemon (1716-1800), baron de Vauclause, commença en 1744 à travailler sur ses archives familiales. Tout au long de sa vie, il annota les papiers et les parchemins, qui remontaient au milieu du XIIIe siècle, et fit des recherches dans d'autres fonds. Le fruit de son travail est important. Il a laissé plusieurs manuscrits généalogiques sur la famille de Villeneuve et les familles alliées (comme par exemple les Agoult de Saint-Auban), dont un impressionnant "Livre généalogique". Coseigneur de Bargemon très procédurier, il ne cessa d'écrire des mémoires historiques et juridiques sur ses seigneuries (Bargemon, Vauclause, Saint-Auban). Ses notes de lecture et ses notes personnelles sont nombreuses également, quoique dispersées. En fin de compte, il est possible de suivre en détail son travail de généalogiste et d'historien car les documents qu'il a utilisés, et l'essentiel de ses écrits, sont bien conservés dans le fonds actuel Villeneuve-Bargemon des Archives départementales du Var (23 J). C'est l'occasion rare de voir à l'œuvre un aristocrate érudit, passionné par l'histoire de sa famille et de la Provence du XIIIe siècle à la période révolutionnaire. Conférencier: Germain Butaud, Maître de conférences en Histoire médiévale - Université de Nice Date et heure: Le jeudi 9 février, à 18h Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran Entrée libre
| https://archives.var.fr/article.php?laref=11001&titre=-un-genealogiste-et-un-historien-provenial-du-xviiie-siecle-christophe-de-villeneuve-bargemon-1716-1800-baron-de-vauclause-et-ses-archives-par-germain-butaud- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | "Pêches artisanales en Méditerranée. Histoire et impacts environnementaux (XVIe s. - XXIe s.)", par Daniel FAGET, Maître de conférences - Université Aix-Marseille ; Conférence le jeudi 9 mars, à 18h. | Les Archives vous proposent > Les conférences des saisons précédentes > Revoir les événements passés > "Pêches artisanales en Méditerranée. Histoire et impacts environnementaux (XVIe s. - XXIe s.)", par Daniel FAGET, Maître de conférences - Université Aix-Marseille |
Conférencier: Daniel FAGET, Maître de conférences - Université Aix-Marseille Date et heure: le jeudi 9 mars 2017, à 18h Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran Entrée libre | https://archives.var.fr/article.php?laref=11090&titre=-peches-artisanales-en-mediterranee-histoire-et-impacts-environnementaux-xvie-s-xxie-s-par-daniel-faget-maitre-de-conferences-universite-aix-marseille | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Les Varois et la Grande Guerre | Espace scolaires et enseignants > Dossiers pédagogiques en ligne > Activités proposées > Ressources > Correspondance de Gustave Fabre avant-guerre > Expositions virtuelles > Les Varois et la Grande Guerre | Les Archives départementales du Var ont conçu un site internet dédié à la Grande Guerre. Celui-ci propose différents dossiers pédagogiques sur cette thématique. Ils sont consultables à l'adresse ci-dessous : http://memoires-de-guerres.var.fr/article.php?larub=414&titre=ressources-pedagogiques | https://archives.var.fr/article.php?laref=11095&titre=les-varois-et-la-grande-guerre | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | un Journal Officiel | Rechercher > Rechercher un document administratif > un Journal Officiel | Pour une recherche dans un journal officiel, nous vous invitons à consulter le site La Boîte à Outils qui vous donnera toutes les informations et la méthodologie pour consulter ces documents sur les sites Gallica (1880-1946) et Legifrance (1946 à nos jours).
A partir de 1921, les décrets relatifs aux décorations posthumes et aux médailles ont fait l'objet de cahiers à part, dotés d'une pagination spéciale. Tous ne sont pas encore accessibles sur Gallica, mais vous pouvez consulter ces journaux aux Archives départementales sous la cote 2 K.
| https://archives.var.fr/article.php?laref=11096&titre=un-journal-officiel | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Extrait de l'édit de Nantes - Article 15 (E dépôt 9/92) | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Extrait de l'édit de Nantes - Article 15 (E dépôt 9/92) | Après 40 ans de guerres de religion, l'édit de Nantes promulgué par Henri IV en 1598 confère aux Protestants une liberté de conscience sans leur accorder toutefois l'entière liberté de culte puisque ceux-ci sont exclus de Paris ainsi que des grandes villes épiscopales. L'édit permet en outre aux Protestants d'accéder à tous les emplois et charges ainsi qu'à toutes les écoles et universités :
"Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et différends entre nos sujets, avons permis et permettons à ceux de ladite religion prétendue réformée vivre et demeurer par toutes les villes et lieu de cestui notre royaume et pays de notre obéissance, sans être requis, vexés, molestés ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre les consciences, ni pour raison d’icelle être recherchés dans les maisons ou lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu’il est contenu dans le présent Edit. " article VI | https://archives.var.fr/article.php?laref=11097&titre=extrait-de-l-edit-de-nantes-article-15-e-depot-9-92- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Lettre du lieutenant général du Roi en Provence visant à empêcher les Protestants de passer la frontière italienne (Archives communales de Callian E dépôt 9/92) | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Lettre du lieutenant général du Roi en Provence visant à empêcher les Protestants de passer la frontière italienne (Archives communales de Callian E dépôt 9/92) | En 1685, Louis XIV, par l'édit de Fontainebleau révoque l'édit de Nantes de 1598 dans une volonté de rétablir l'unité religieuse de pays. Le culte prostestant est désormais interdit : - L'article 1 ordonne la destruction de tous les temples. - L'article 3 interdit l'exercie du culte protestant. - Les articles 4 et 5 donnent le choix aux pasteurs de la conversion ou de l'exil. - L'article 10 interdit aux proterstant non-convertis de quitter le royaume. Cette lettre est une application de l'édit de Fontainebleau empêchant les protestants mais aussi les nouveaux convertis de sortir du royaume de France. La révocation de l'édit de Nantes entraîne le départ de près de 200000 réformés qui vont s'exiler en pays protestant. | https://archives.var.fr/article.php?laref=11098&titre=lettre-du-lieutenant-general-du-roi-en-provence-visant-a-empecher-les-protestants-de-passer-la-frontiere-italienne-archives-communales-de-callian-e-depot-9-92- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Recherche dans les fonds du Contrôle des actes et de l'Enregistrement | Rechercher > S'orienter dans des fonds d'archives > Outils pour la recherche > Recherche dans les fonds du Contrôle des actes et de l'Enregistrement | HistoriqueLe trésor royal cherche à générer des revenus supplémentaires et organise la taxation des actes, enregistrés dans les bureaux de contrôle, en l’étendant peu à peu à toutes les catégories d’actes notariés et sous seing privé. L’enregistrement des actes de donation devant la juridiction du lieu est rendu obligatoire par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. En 1566, l’ordonnance de Moulins institue la pratique courante de l’insinuation judiciaire ou légale. Le contrôle des actes, institué en 1693, assujettit les actes sous seing privé et les actes passés devant notaire. L’insinuation fiscale instaurée en 1703 par un édit du roi Louis XIV concerne les actes soumis au tarif : donations, dons mutuels, lettres d’anoblissement, de légitimation, de naturalité, érections en titre de dignité, extraits de legs, etc. Les mutations de propriété donnent lieu à une taxation indirecte, perçue sur la valeur de l’immeuble : le centième denier. Composition et typologieAux Archives départementales du Var, plusieurs sous-séries sont consacrées aux archives de l'Enregistrement : sous-séries 2 C et 3 Q Dans quel bureau chercher ? Tables et répertoires à consulter sur notre site jusqu’en 1960. Registres de formalités : les catégories les plus consultées.Ils ne sont pas numérisés et doivent être consultés dans notre salle de lecture. Les actes civils publics qui ont succédé aux registres du contrôle des actes des notaires (sous-série 2 C) et actes sous seing privé en 1798. Ils concernent les actes passés devant les notaires, les actes des autorités administratives et les actes sous seing privé. Ils fournissent les renseignements suivants : date de l'acte et date de l'enregistrement, nom des parties, analyse sommaire de l'acte, nom et lieu de résidence du notaire (sauf pour les actes sous seing privé). Les actes judiciaires émanant des magistrats, avoués ou greffiers agissant à titre d'auxiliaire de justice. Ils sont enregistrés dans un délai de 20 jours au bureau du siège du tribunal de première instance. Ils fournissent la date de l'enregistrement de l'acte et sa nature, le nom des parties, la date du jugement ou de l'expédition de l'acte, le nom du tribunal, l'auteur de l'acte ou du jugement. Les actes sous seing privé sont enregistrés séparément à partir de 1798. Ils concernent les contrats établis entre particuliers, y compris les baux sous seing privé, devenus obligatoires pour les affaires portées devant les juridictions. Ils contiennent les indications suivantes : date de l'enregistrement, nature de l'opération, noms des contractants, date de l'acte. Seul l'enregistrement permet de retrouver la trace de ces actes puisqu'ils ne figurent pas dans les minutes notariales. Les déclarations de mutations par décès : enregistrées légalement dans les 6 mois suivant la date d'un décès, elles décrivent les mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles. Elles contiennent les noms des déclarants de la succession, le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nature et le montant de la succession. | https://archives.var.fr/article.php?laref=111&titre=-recherche-dans-les-fonds-du-controle-des-actes-et-de-l-enregistrement | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Nouvelle fonctionnalité pratique sur le site Internet ; Repérez facilement dans vos résultats de recherche les documents récemment consultés | Les Archives vous proposent > Actualités archivées > Mise en ligne et mise à jour du site > Revoir les événements passés > Nouvelle fonctionnalité pratique sur le site Internet | Le document coché dans la liste de résultat signifie que vous venez de consulter le document dans la visionneuse. C'est identique dans le fonds iconographique, mais c'est l'image dans la mosaïque de résultats qui est cochée. C'est commode pour visualiser les documents déjà lus ou vus, mais attention c'est seulement sur la session en cours. | https://archives.var.fr/article.php?laref=11100&titre=nouvelle-fonctionnalite-pratique-sur-le-site-internet | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Portrait de Jean-Joseph Rigouard (10 FI 62) | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Portrait de Jean-Joseph Rigouard (10 FI 62) | Né à Solliès en 1735, curé de Solliès-Farlède jusqu'à la révolution où son activité ecclésiastique est éclipsée par ses engagements politiques. Franc-maçon convaincu, il est également élu député du clergé du Var aux Etats Généraux le 6 avril 1789 et épouse les idées du tiers-état. Nommé évêque du Var en 1791, il approuve la constitution civile du clergé et devient un fervent défenseur du clergé constitutionnel contre le clergé réfractaire. Il décède à Solliès-Pont le 15 mai 1800. | https://archives.var.fr/article.php?laref=11101&titre=portrait-de-jean-joseph-rigouard-10-fi-62- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Portrait de Maximin Isnard (10 FI 34) | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Portrait de Maximin Isnard (10 FI 34) | Né à Grasse le 24 février 1758. Fils d'un négociant en parfumerie, il s'installe à Draguignan après son mariage avec Françoise Clérion, fille du lieu et s'associe avec son beau-père pour les affaires. C'est au début de la révolution que ses idées nouvelles et sa facilité à parler devant un auditoire le propulsent à l'Assemblée législative où il est élu député du Var en 1791. Orateur virulent, il siège avec les Girondins et n'a de cesse de réclamer des mesures répressives contre les émigrés et les prêtres réfractaires, en particulier lors de ce discours prononcé à l'assemblée le 14 novembre 1791 :
" La religion est un instrument avec lequel on peut faire beaucoup plus de mal qu'avec les autres ; aussi il faut traiter ceux qui s'en servent beaucoup plus sévèrement que les autres sujets ; il faut chasser de France ces prêtres perturbateurs ; ce sont des pestiférés qu'il faut renvoyer dans les lazarets de Rome et d'Italie. "
Maximin Isnard est ensuite élu député de la convention en 1792, il en devient le président en 1793. Dès lors, son opposition à Robespierre l'oblige a quitter la France en 1793 avant de revenir l'année suivante pour poursuivre sa carrière politique. Ce citoyen fermement opposé au clergé au début de sa carrière va finir ses jours à Grasse en 1825 en tant que " croyant mystique ". | https://archives.var.fr/article.php?laref=11103&titre=portrait-de-maximin-isnard-10-fi-34- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Lettre de Jacques-rené Hébert à Maximin Isnard lui demandant s'il peut faire publier dans son journal son discours sur les prêtres réfractaires (1) 1 J 242 | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Lettre de Jacques-rené Hébert à Maximin Isnard lui demandant s'il peut faire publier dans son journal son discours sur les prêtres réfractaires (1) 1 J 242 | Ce discours est à l’origine du décret sur les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791. Il stipulait que tous les prêtres réfractaires ne pouvaient invoquer les droits de la Constitution, qu'ils seraient en conséquence traités en suspect et soumis à une surveillance particulière et qu'en outre ils perdraient leur traitement. Jacques-René Hébert, journaliste fondateur du journal « Le père Duchesne » écrit alors à Maximin Isnard, lui demandant s’il peut lui faire parvenir son discours du 14 novembre 1791 relatif aux prêtres réfractaires pour qu’il le publie dans son journal. Maximin Isnard est ensuite élu député de la convention en 1792, il en devient le président en 1793. Dès lors, son opposition à Robespierre l'oblige à quitter la France en 1793 avant de revenir l'année suivante pour poursuivre sa carrière politique. Ce citoyen fermement opposé au clergé au début de sa carrière va finir ses jours à Grasse en 1825 en tant que « croyant mystique ».
| https://archives.var.fr/article.php?laref=11104&titre=lettre-de-jacques-rene-hebert-a-maximin-isnard-lui-demandant-s-il-peut-faire-publier-dans-son-journal-son-discours-sur-les-pretres-refractaires-1-1-j-242 | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Lettre de Jacques-rené Hébert à Maximin Isnard lui demandant s'il peut faire publier dans son journal son discours sur les prêtres réfractaires (2) 1 J 242 | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Lettre de Jacques-rené Hébert à Maximin Isnard lui demandant s'il peut faire publier dans son journal son discours sur les prêtres réfractaires (2) 1 J 242 | Ce discours est à l’origine du décret sur les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791. Il stipulait que tous les prêtres réfractaires ne pouvaient invoquer les droits de la Constitution, qu'ils seraient en conséquence traités en suspect et soumis à une surveillance particulière et qu'en outre ils perdraient leur traitement. Jacques-René Hébert, journaliste fondateur du journal « Le père Duchesne » écrit alors à Maximin Isnard, lui demandant s’il peut lui faire parvenir son discours du 14 novembre 1791 relatif aux prêtres réfractaires pour qu’il le publie dans son journal. Maximin Isnard est ensuite élu député de la convention en 1792, il en devient le président en 1793. Dès lors, son opposition à Robespierre l'oblige à quitter la France en 1793 avant de revenir l'année suivante pour poursuivre sa carrière politique. Ce citoyen fermement opposé au clergé au début de sa carrière va finir ses jours à Grasse en 1825 en tant que « croyant mystique ».
| https://archives.var.fr/article.php?laref=11105&titre=lettre-de-jacques-rene-hebert-a-maximin-isnard-lui-demandant-s-il-peut-faire-publier-dans-son-journal-son-discours-sur-les-pretres-refractaires-2-1-j-242 | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Portrait d'Honoré Muraire (10 FI 52) | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Portrait d'Honoré Muraire (10 FI 52) | Honoré Muraire est né le 5 novembre 1750 à Draguignan. Avocat, maire de Draguignan en 1785, député à la Législative en 1791, il rédige un rapport sur la laïcisation de l'état civil présenté à l'Assemblée en février 1791.
| https://archives.var.fr/article.php?laref=11106&titre=portrait-d-honore-muraire-10-fi-52- | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Rapport d'Honoré Muraire à l'origine de la loi de laïcisation de l'Etat civil (1) 1 J 620 | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Rapport d'Honoré Muraire à l'origine de la loi de laïcisation de l'Etat civil (1) 1 J 620 | Honoré Muraire est né le 5 novembre 1750 à Draguignan. avocat, maire de Draguignan en 1785, député à la Législative en 1791, il rédige un rapport sur la laïcisation de l'état civil présenté à l'Assemblée en février 1791. Ce rapport débouche sur la loi du 20 septembre 1791 : les registres de naissance, mariages et décès sont transférés aux mairies et sont tenus par un représentant du conseil général de la Commune. Il faut voir dans ce transfert un semi-échec de la constitution civile du clergé. En effet, Certains catholiques refusent d'être marié par un prêtre jureur et risquent de se retrouver hors-la-loi s'ils font appel à un prêtre réfractaire. | https://archives.var.fr/article.php?laref=11108&titre=rapport-d-honore-muraire-a-l-origine-de-la-loi-de-laucisation-de-l-etat-civil-1-1-j-620 | ||||||||||||||||||||||
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Honoré Muraire est né le 5 novembre 1750 à Draguignan. avocat, maire de Draguignan en 1785, député à la Législative en 1791, il rédige un rapport sur la laïcisation de l'état civil présenté à l'Assemblée en février 1791. Ce rapport débouche sur la loi du 20 septembre 1791 : les registres de naissance, mariages et décès sont transférés aux mairies et sont tenus par un représentant du conseil général de la Commune. Il faut voir dans ce transfert un semi-échec de la constitution civile du clergé. En effet, Certains catholiques refusent d'être marié par un prêtre jureur et risquent de se retrouver hors-la-loi s'ils font appel à un prêtre réfractaire. | https://archives.var.fr/article.php?laref=11109&titre=rapport-d-honore-muraire-a-l-origine-de-la-loi-de-laicisation-de-l-etat-civil-2-1j620 | ||||||||||||||||||||||
Tout le contenu des pages du site Internet | Décret du 18 floréal an II instaurant la fête de l'Etre suprème (1 L 64) | Les Archives vous proposent > Les expositions virtuelles chez soi > Exposition virtuelle consacrée à l'histoire de la laïcité > Décret du 18 floréal an II instaurant la fête de l'Etre suprème (1 L 64) | Entre 1792 et 1794, deux visions s'opposent parmi les Révolutionnaires, les premiers, athées, veulent voir disparaître la religion du champ social, d'autres au contraire comme Robespierre rejettent l'athéisme, celui-ci fait même voter le décret du 18 floréal an II reconnaissant l'existence de l'Etre suprème et l'immortalité de l'âme. | https://archives.var.fr/article.php?laref=11110&titre=decret-du-18-floreal-an-ii-instaurant-la-fete-de-l-etre-supreme-1-l-64- |