D’après l’instruction du ministère de la Culture DAF/DAPCI/RES2005/003 du 22 février 2005, les listes d’élèves doivent être conservées par les établissements pendant une durée de 50 ans, et ne doivent en aucun cas être détruites.

Il n’existe pas d’autre document via l’Inspection Académique qui puisse permettre de délivrer des certificats de scolarité.

Il nous est donc impossible de satisfaire votre requête. Seul l’établissement concerné est compétent pour vous répondre.

Une demande de communication par dérogation au délai réglementaire d'un document est une procédure qui aboutit en général dans les deux mois à compter de la réception de la demande par les Archives départementales.

Il faut évidemment que le document ne soit pas communicable. Il faut donc vous en assurer auprès des Archives départementales avant de remplir le formulaire de demande ci-contre.

Avant de remplir le formulaire, veuillez lire avec attention la notice explicative ici.

Une fois rempli et signé, envoyez-le à cette adresse:

Vous avez également la possibilité de le renvoyer à l'adresse électronique: ad83@var.fr

Pour information, le texte de référence encadrant l'accès anticipé par dérogation à des archives non librement communicables est téléchargeable ici. 

Règles et principes

Le régime commun est la libre communicabilité des documents d'archives.

En cas de délais contradictoires entre des régimes particuliers et la loi du 15 juillet 2008 sur les Archives, il est prescrit d'appliquer le régime le plus favorable au demandeur.

C'est la date du document le plus récent dans le dossier ou le sous-dossier qui est à prendre en compte pour déterminer la communication d'un dossier. Cependant, une partie du dossier est communicable par sous-dossier si les dates le permettent.

Cas dérogatoires au principe de libre communicabilité

HISTORIQUE

Les archives hypothécaires antérieures au 1er janvier 1956, détenues à Draguignan par le 1er bureau des hypothèques, ont subi, au cours des inondations du 15 juin 2010, de graves dommages. Les documents endommagés ont fait l’objet d’un traitement spécifique par congélation et désinfection. 

A compter du 15 juin 2015, l'ensemble des registres hypothécaires antérieurs au 1er janvier 1956 a été transféré aux Archives départementales.

Entre juin 2015 et février 2019, les registres en état de l'être ont été numérisés et mis en ligne. Certains registres ont été restaurés et numérisés. Il manque encore des registres à restaurer avant leur numérisation. La liste des documents hypothécaires est complète sur le site, qu'ils soient numérisés ou non.

La présente fiche a pour objet de décrire le processus de recherche et d'obtention d'un acte transcrit par vos propres moyens.

A partir du 1er mars 2019, nous n'assurerons plus les recherches par correspondance, sauf cas mentionnés dans la présente fiche ou dans les présentations accompagnant les fonds.

1- TYPOLOGIE DES DOCUMENTS

Quatre types de documents constituent le fonds documentaire :

- Les tables alphabétiques du nom des propriétaires. Ces tables renvoient aux répertoires.
- Les répertoires : ils contiennent les identités des propriétaires classés par nom et avec leur prénom. Les répertoires renvoient aux comptes en indiquant les références aux registres des comptes.
- Les comptes recensent les actes de publicité foncière se rapportant à une personne identifiée. Ils sont classés chronologiquement. il s'agit des relevés de formalités.
- Les registres des transcriptions : ils comportent les actes rédigés manuellement, puis dactylographiés.

2- PROCESSUS DE DÉLIVRANCE DES RENSEIGNEMENTS

Pour accéder à un acte il faut connaître :
- Le nom, le ou les prénoms du propriétaire,
- et, si possible, sa date de naissance.

Attention : il n'est pas possible de faire une recherche à partir du numéro de parcelle.

Le processus de délivrance des renseignements se déroule en deux temps :

1er temps : Recherche dans les tables numérisées des hypothèques le relevé de formalités

Vous connaissez un des propriétaires avant 1956, choisissez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier.

• 1ère étape : recherchez le patronyme dans la table des noms. Notez les références du volume et du folio.
• 2ème étape : consultez le volume et le folio concernés dans la table nom-prénom.
• 3ème étape : notez les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case.
• 4ème étape : consultez le volume et la case des relevés de formalités.  Si le relevé de formalités n'est pas numérisé, c'est qu'il est en mauvais état et difficilement lisible. Aussi, pour les registres mentitionés "En mauvaise état. Consultable sur autorisation", adressez aux Archives départementales le formulaire rempli pour obtenir la liste des actes transcrits pour la personne recherchée, en indiquant les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case. Nous essayerons de faire la recherche pour vous si l'état du registre le permet et s'il est lisible. Pour les autres registres, mentionnés "En lacune" ou "En mauvais état. Non communicable", malheureusement, nous ne pourrons pas faire la recherche.

Pour une société, une association, une entreprise, ..., faîtes la recherche dans les tables des noms à société, association ou au nom de la structure.
Si vous ne trouvez aucune référence à un compte, c'est qu'il n'existe pas.

2ème temps : Recherche de transcription hypothécaire

Une fois que vous avez le compte de la personne issu des relevés de formalités, relevez les références des actes dans les deux premières colonnes de la case. Il est indiqué le numéro de volume et le numéro d"'article", c'est-à-dire de l'acte dans le volumes des transcriptions hypothécaires qui ont été numérisées et qui sont consultables sur le site.

- Conservation de Brignoles : de l'An VIII à 1926, date de fermeture du bureau. Pour la suite, voir la Conservation de Draguignan.

- Conservation de Draguignan : de l'An VIII à 1952 (1ère série - vol. 1 à 2441). De 1953 à 1956 (2ème série - vol. 1 à 216), nous faire la demande d'acte(s) car la numérisation est en PDF et pour l'instant, il est difficile de mettre en ligne ses fichiers.

- Conservation de Toulon : de l'An VIII à 1956. Il existe deux séries de registres : 1ère série An VIII - octobre 1921 (Vol. 1 à 1929) et 2ème série - Octobre 1921 - 1956 (Vol. 1 à 1788). Il faut cependant noter que 108 registres sont, de par leur état de conservation, non identifiables. Ils correspondent d'après ce que nous avons pu en déduire à des registres de la période 1919-1921, sans que nous sachions exactement quels numéros de volumes sont concernés.

Les registres des transcriptions hypothécaires signalés "En mauvais état de conservation. Non communicable" sont non communicables dans l'attente de leur restauration prévue sur 3 ans. En effet, ils ont été inondés le 10 juin 2010 dans les locaux du Service de la Publicité foncièe (ex Consevation des hypothèques) à Draguignan. A signaler aussi, que certains registres ont purement disparus et sont notés "En lacune".

Cependant, pour les registres mentitionés "En mauvaise état. Consultable sur autorisation", adressez aux Archives départementales le formulaire rempli pour obtenir un acte au registre des transcriptions en indiquant bien la conservation dont dépend le bien, le numéro de volume et le n° d'article (n° d'acte).

Il est toutefois possible de retrouver les minutes des actes chez les notaires. Par contre, il faut savoir chez quel notaire l'acte a été passé afin de faire la demande de copie à l'étude dépositaire.

Les agents des Archives départementales ne réalisent pas les historiques de parcelles. En effet, il n'entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers pour leurs recherches, au détriment de ses missions de conservation, classement, inventaire et communication.

En revanche, pour assurer un service public de qualité, le Département du Var a effectué la mise en ligne sur ce site de l’ensemble de la documentation cadastrale conservée aux Archives départementales, soit :

• le plan napoléonien (1815-1848) : cliquez ici
• les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975 : cliquez ici

Vous pouvez imprimer les plans napoléoniens en couleur. Outre l’impression, il est également possible de télécharger les pages des états de section et des matrices cadastrales qui vous intéressent et de profiter de notre aide en ligne : guide méthodologique en lien ci-dessous.

Il n'y a pas eu de représentation graphique des découpages des parcelles entre l'élaboration du premier cadastre ou plan napoléonien (environ 1810 -1850) et la rénovation (1930-1975), hors celles que certains particuliers ont pu faire réaliser par des géomètres et qui ne sont pas déposées aux archives départementales. De plus, il n’existe pas de tableaux de concordance entre les numéros parcellaires du cadastre napoléonien et ceux du cadastre rénové. La concordance s’établit, dans la mesure du possible, par comparatif des plans.

En ce qui concerne la période postérieure, nous conservons les plans plans rénovés et les matrices cadastrales pour les communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan. En ce qui concerne l'arrondissement de Toulon, les plans et les matrices cadastrales se trouvent au Centre foncier de Toulon. Vous pouvez aussi vous adresser au service d’urbanisme de la commune concernée qui conserve aussi l'ensemble de la documentation foncière pour son territoire.

Avec les documents ci-dessous, vous pouvez faire vous-même votre recherche dans RECHERCHER.

Archives départementales du Var

Adresse physique :
Pôle Culturel Chabran
660, boulevard J.-F. Kennedy
83300 Draguignan

Adresse postale :
Département du Var
Archives départementales
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 83 95 83 83 
Fax : 04 83 95 83 29

Accueil en salle de lecture : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h 

Aucune recherche n’est prise par téléphone, vous pouvez :

• rechercher les informations en ligne
• Pour obtenir un premier niveau d'information, consulter les rubriques : rechercher un document administratif, faire sa généalogie ou une recherche foncière
• nous écrire par voie postale ou électronique. Le délai de réponse aux demandes de recherche peut être de deux mois au maximum. Nous nous efforçons toutefois de répondre dans des délais plus courts.

Nous proposons un accueil spécifique pour les recherches foncières et cadastrales : voir les modalités d'accueil

1- LES INSTITUTIONS ECCLESIASTIQUES SECULIERES (série G)

Les institutions morales

• Le diocèse : circonscription ecclésiastique limitée physiquement à un ensemble de paroisses sur laquelle s’exerce le pouvoir de l’évêque.
• La paroisse : circonscription ecclésiastique limitée à un village ou à une partie d’une ville et sur laquelle s’exerce par délégation de l’évêque le pouvoir d’un curé que l’on appellera jusqu’au XVIIIème siècle, un vicaire. Cependant les paroisses peuvent être hiérarchisées entre elles selon leur dignité accordée par privilège du pape ou de l’évêque :

- les basiliques
- les collégiales

• La vicairie : paroisse modeste rattachée à une paroisse plus importante
• L’aumônerie : paroisse non matérielle établie pour le besoin d’un service particulier (hôpital, galères, œuvres pieuses etc…)
• Les confréries (ou ordres laïcs) : ce sont des associations composées des fidèles laïcs qui se chargent d’une œuvre de charité

Le clergé séculier :

On l’appelle séculier car ce clergé n’est pas lié à l’observance d’une règle monastique, ni à aux trois vœux constitutifs de l’état monastique.

Ce clergé, réuni en une curie épiscopale, est composé de :

- un évêque, qui détient tous les pouvoirs de juridiction sur l’Eglise locale
- le clergé majeur : prêtres, diacres et sous-diacres
- le clergé mineur : ordres mineurs, enfants de chœur

L’exercice du pouvoir

L’objet du pouvoir judiciaire de l’Eglise :

1) les causes qui regardent les choses spirituelles et celles qui leur sont connexes :

• soit formellement, dans leur essence même : la foi, la grâce…
• soit parce qu'elles sont cause de salut pour les âmes : les sacrements, les sacramentaux, la prédication, les prières...
• soit parce qu'elles sont un effet ou un usage d'un pouvoir spirituel : les bénédictions, les dispenses, les offices, les bénéfices et tous les actes de la juridiction ecclésiastique

2) la violation des lois ecclésiastiques

3) toutes les causes, soit contentieuses soit criminelles, relatives aux personnes qui jouissaient du privilège du for

4) certaines causes, dites de for mixte, dans lesquels le pouvoir séculier et le pouvoir ecclésiastique étaient également compétents. C'était le cas, par exemple, des causes du droit de patronat, des causes de serment, de polygamie, de sorcellerie ou d'inceste.

Unité du pouvoir ecclésiastique

Ce pouvoir de gouvernement n'est pas morcelé dans l'Église. Une seule personne peut assumer le pouvoir législatif (faire les lois ecclésiastiques), le pouvoir exécutif (émettre toutes sortes de décrets ou concéder des dispenses) et le pouvoir judiciaire (juger par décret particulier ou par jugement). C'est le cas, pour l'Église universelle, du Pontife romain et du Collège des évêques et, pour chaque Église particulière, de son évêque propre.

L'évêque diocésain exerce lui-même le pouvoir législatif. Il exerce lui-même ou par ses vicaires généraux et ses vicaires épiscopaux le pouvoir exécutif; par son vicaire judiciaire (official) le pouvoir judiciaire

Au Moyen-Age, l'Officialité était le tribunal ecclésiastique du diocèse chargé des causes relatives aux sacrements et des causes personnelles concernant des ecclésiastiques. La compétence des officialités s'étendait non seulement aux objets proprement religieux, mais aussi à tous objets concernant les ecclésiastiques, parmi lesquels de nombreux clercs (même mariés), les fidèles baptisés et les Juifs. Dans les diocèses du Midi de la France, les officialités se sont constituées plus tardivement que dans les autres régions de France ; elles n'apparaissent qu'au cours du XIIIème siècle. Un greffe lui est toujours rattaché. Ce tribunal rend la justice dans les cas suivants :

- provisions de bénéficiatures,
- canonicats,
- chapelles,
- cures,
- prieurés,
- concordats,
- procurations ad resignandum,
- lettres de vicairies,
- indults,
- cessation de pensions,
- prises de possessions

Quant à la Chancellerie, secrétariat de l’évêque, elle délivre un certain nombre d’autorisations ecclésiastiques appelées permissions et relevant de l’administration spirituelle de l’Eglise :

- dispenses (bancs, consanguinité),
- ordinations générales,
- lettres démissoires,
- visas (prieurés, chapellenies, vicairies perpétuelles)
- rapports des visites pastorales

2- LES INSTITUTIONS ECCLESIASTIQUES REGULIERES (série H)

Les Ordres religieux : ce sont des associations d’hommes ou de femmes menant une vie communautaire retirée de la vie séculière, mais régies par une règle monastique ancienne qui s’inscrit dans l’histoire du monachisme occidental :

- les Chartreux
- les Cisterciens
- les Bénédictins
- les Dominicains
- les Franciscains, les Clarisses
- les Capucins
- les Augustins
- les Observantins
- les Carmes etc…

Les Congrégations religieuses : ce sont également des associations d’hommes ou de femmes menant une vie commune sous l’égide d’une règle monastique mais qui ont un engagement dans la vie sociale comme l’enseignement, les soins aux malades etc…

- les Doctrinaires
- les Trinitaires
- les Bernardines
- les Ursulines
- les Visitandines etc…

L’exercice du pouvoir monastique pour tous les domaines de la vie communautaire s’exerce soit au travers d’un unique responsable qui peut être :

- l’abbé
- le prieur général
- le provincial
- le supérieur général
- la prélat particulier

soit en accord avec les chapitres.

3- FONDS CONSERVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Pour le clergé séculier :

Série G : 14 fonds

Pour le clergé régulier :

Série H : 40 fonds (il faut cependant préciser que l’on y trouvera le fonds de l’Ordre de Malte qui n’est pas un ordre religieux mais laïc sous série 18 H)

En sources complémentaires :

Série V : en source complémentaire car on y trouve l’inventaire des biens du clergé régulier ainsi que les listes nominatives des religieux mais également les inventaires des meubles des églises paroissiales et quelquefois la composition des conseils de fabrique.

Série H DEPOT : on y trouvera les fonds des aumôneries des hospices

Série E DEPOT : au sein des archives communales, on y trouvera également sous la cote GG les archives des paroisses ou des confréries

Série J : certains fonds contiennent des documents ecclésiastiques (antiphonaires, lettres d’ordination, livre de comptes des confréries, statuts, etc…)

Après une brève carrière dans la Marine, Christophe de Villeneuve-Bargemon (1716-1800), baron de Vauclause, commença en 1744 à travailler sur ses archives familiales. Tout au long de sa vie, il annota les papiers et les parchemins, qui remontaient au milieu du XIIIe siècle, et fit des recherches dans d'autres fonds. Le fruit de son travail est important. Il a laissé plusieurs manuscrits généalogiques sur la famille de Villeneuve et les familles alliées (comme par exemple les Agoult de Saint-Auban), dont un impressionnant "Livre généalogique". Coseigneur de Bargemon très procédurier, il ne cessa d'écrire des mémoires historiques et juridiques sur ses seigneuries (Bargemon, Vauclause, Saint-Auban). Ses notes de lecture et ses notes personnelles sont nombreuses également, quoique dispersées. En fin de compte, il est possible de suivre en détail son travail de généalogiste et d'historien car les documents qu'il a utilisés, et l'essentiel de ses écrits, sont bien conservés dans le fonds actuel Villeneuve-Bargemon des Archives départementales du Var (23 J). C'est l'occasion rare de voir à l'œuvre un aristocrate érudit, passionné par l'histoire de sa famille et de la Provence du XIIIe siècle à la période révolutionnaire.

Conférencier: Germain Butaud, Maître de conférences en Histoire médiévale - Université de Nice

Date et heure: Le jeudi 9 février, à 18h

Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran

Entrée libre

Transformées dès la fin du Moyen Âge par des mutations successives, les pêches méditerranéennes ont marqué de leur empreinte l’évolution séculaire du milieu marin. La progressive marginalisation des pratiques polyvalentes à la fin de l’époque moderne, alors que s’affirment le primat du chalutage et du sardinal, concentre l’effort de capture sur quelques espèces. Des tensions sur la ressource se font sentir dès le XIXe siècle. Les pêches de capture du XXe siècle, renforcées par la puissance nouvelle de la mécanisation, ont conduit à la situation actuelle  : plus de 90% des espèces sont aujourd’hui exploitées au-delà du rendement maximum durable. De manière paradoxale, la réactivation des pêcheries anciennes revêt aujourd’hui les traits d’une nouvelle modernité.

Conférencier: Daniel FAGET, Maître de conférences - Université Aix-Marseille

Date et heure: le jeudi 9 mars 2017, à 18h

Lieu: Auditorium du Pôle culturel Chabran

Entrée libre

Les Archives départementales du Var ont conçu un site internet dédié à la Grande Guerre. Celui-ci propose différents dossiers pédagogiques sur cette thématique. Ils sont consultables à l'adresse ci-dessous :

http://memoires-de-guerres.var.fr/article.php?larub=414&titre=ressources-pedagogiques

Pour une recherche dans un journal officiel, nous vous invitons à consulter le site La Boîte à Outils qui vous donnera toutes les informations et la méthodologie pour consulter ces documents sur les sites Gallica (1880-1946) et Legifrance  (1946 à nos jours).

A partir de 1921, les décrets relatifs aux décorations posthumes et aux médailles ont fait l'objet de cahiers à part, dotés d'une pagination spéciale. Tous ne sont pas encore accessibles sur Gallica, mais vous pouvez consulter ces journaux aux  Archives départementales sous la cote 2 K.

 Après 40 ans de guerres de religion, l'édit de Nantes promulgué par Henri IV en 1598 confère aux Protestants une liberté de conscience sans leur accorder toutefois l'entière liberté de culte puisque ceux-ci sont exclus de Paris ainsi que des grandes villes épiscopales.

L'édit permet en outre aux Protestants d'accéder à tous les emplois et charges ainsi qu'à toutes les écoles et universités :

"Et pour ne laisser aucune occasion de troubles et différends entre nos sujets, avons permis et permettons à ceux de ladite religion prétendue réformée vivre et demeurer par toutes les villes et lieu de cestui notre royaume et pays de notre obéissance, sans être requis, vexés, molestés ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre les consciences, ni pour raison d’icelle être recherchés dans les maisons ou lieux où ils voudront habiter, en se comportant au reste selon qu’il est contenu dans le présent Edit. " article VI 

 En 1685, Louis XIV, par l'édit de Fontainebleau révoque l'édit de Nantes de 1598 dans une volonté de rétablir l'unité religieuse de pays. Le culte prostestant est désormais interdit :

-  L'article 1 ordonne la destruction de tous les temples.

- L'article 3 interdit l'exercie du culte protestant.

- Les articles 4 et 5 donnent le choix aux pasteurs de la conversion ou de l'exil.

- L'article 10 interdit aux proterstant non-convertis de quitter le royaume.

Cette lettre est une application de l'édit de Fontainebleau empêchant les protestants mais aussi les nouveaux convertis de sortir du royaume de France.

 La révocation de l'édit de Nantes entraîne le départ de près de 200000 réformés qui vont s'exiler en pays protestant.

Historique

Le trésor royal cherche à générer des revenus supplémentaires et organise la taxation des actes, enregistrés dans les bureaux de contrôle, en l’étendant peu à peu à toutes les catégories d’actes notariés et sous seing privé. L’enregistrement des actes de donation devant la juridiction du lieu est rendu obligatoire par l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. En 1566, l’ordonnance de Moulins institue la pratique courante de l’insinuation judiciaire ou légale. Le contrôle des actes, institué en 1693, assujettit les actes sous seing privé et les actes passés devant notaire. L’insinuation fiscale instaurée en 1703 par un édit du roi Louis XIV concerne les actes soumis au tarif : donations, dons mutuels, lettres d’anoblissement, de légitimation, de naturalité, érections en titre de dignité, extraits de legs, etc. Les mutations de propriété donnent lieu à une taxation indirecte, perçue sur la valeur de l’immeuble : le centième denier.
Les registres de contrôle des actes contiennent les transcriptions partielles des actes passés devant notaire depuis 1693 ou sous seing privé depuis 1706. Selon les modalités de tenue de ces registres et les conditions de leur conservation historique, le chercheur pourra dépouiller des tables d’actes sous seing privé et les tables d’actes notariés dans lesquelles sont enregistrées les mutations de propriété, les contrats de mariage et les donations, les testaments et les sépultures, les partages et les successions, le centième denier. Des tables nominatives permettent d’identifier les vendeurs, les acquéreurs, les co-partageants.
Décembre 1790 : le contrôle des actes et insinuations tel que décrit ci-dessus est supprimé et remplacé par la formalité unique de l'enregistrement. Ce contrôle, organisé par la loi du 27 mai 1791, touche tous les actes* passés devant notaire ou sous seing privé*. Ils sont recopiés, intégralement ou en partie, sur différents registres de formalités*.
Décembre 1969 : suppression de l'administration de l'Enregistrement. Les bureaux sont désormais regroupés dans des centres et recettes des impôts

Composition et typologie

Aux Archives départementales du Var, plusieurs sous-séries sont consacrées aux archives de l'Enregistrement : sous-séries 2 C et 3 Q
Elles contiennent classées par bureaux les tables et répertoires et les registres de formalités.

Dans quel bureau chercher ?
Pour les actes civils publics : rechercher au lieu de résidence du notaire.
Pour les mutations d'immeubles : rechercher au lieu de situation du bien. Pour les biens meubles et les personnes : rechercher au lieu de domicile des intéressés.
Pour les donations et substitutions : rechercher au lieu de situation des biens et au domicile des donateurs.
Les bureaux sont classés dans l'ordre alphabétique. L’inventaire précise pour chaque bureau les communes concernées ainsi que les regroupements de bureau au fil du temps.

Tables et répertoires à consulter sur notre site jusqu’en 1960.

De 1693 à 1824 :
tables de successions et absences (ordre alphabétique des personnes décédées), tables des décès, tables des partages, tables des copartageants, tables des contrats de mariage (ordre alphabétique des maris), tables des testaments, tables du centième denier, tables des baux (ordre alphabétique des bailleurs), tables des vendeurs et tables des acquéreurs (ordre alphabétique des acquéreurs ou des vendeurs). La table des acquéreurs comprend 3 colonnes (nom des nouveaux possesseurs par ordre alphabétique, leurs professions et demeures, numéros des pages de la table des vendeurs, première lettre du patronyme du vendeur et numéro des articles de la table vendeur pour la lettre concernée). Elle renvoie donc à la table des vendeurs qui est beaucoup plus complète puisque sur 10 colonnes elle indiquera le nom des vendeurs avec leur profession et demeure, le nom, profession et demeure des nouveaux possesseurs, la nature des actes ou des décès, la date de ceux-ci, la date de l’insinuation ou enregistrement des actes, les noms des notaires qui ont reçu les actes, la désignation des biens et leurs caractéristiques. Outre ces premières tables, on trouvera selon les bureaux (voir inventaire) jusqu’à 14 catégories de tables différentes.

En 1824, le Directeur général de l’Enregistrement décide de réduire à 7 tables les 14 tables précédemment réalisées par les bureaux.

De 1824 à 1865 :
-tables de successions et absences (ordre alphabétique des personnes décédées) qui renvoient aux registres de mutation par décès,
-tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs : elle sert à porter sous les noms des acquéreurs, donataires, échangistes, copartageant toutes les mutations d’immeubles. Elle comprend sur 13 colonnes les noms, prénoms, professions, domiciles des acquéreurs dans l’ordre alphabétique, les noms prénoms et domiciles des vendeurs ou anciens possesseurs, la nature du titre de la mutation, la date de l’acte ou du décès, les noms des notaires qui ont reçu les actes, la date de l’enregistrement des actes ou des déclarations, la nature, contenance, situation des immeubles, l’évaluation, le prix d’acquisition, le noms des échangistes ou copartageants, la date de la déclaration de succession, les renvois.
-tables des vendeurs et précédents possesseurs. A l’inverse du système précédent (avant 1824), elles renvoient simplement aux tables acquéreurs en indiquant aux noms du vendeurs classés alphabétiquement le numéro de volume et de la page de la table des acquéreurs, l’indication de la lettre de référence de la table acquéreur avec le numéro de ligne.
-tables des baux
-tables de contrats de mariage
-tables des testaments, donations
-tables des créances hypothécaires.

Après 1865 :
A partir du 1er janvier 1866, les tables alphabétiques précédentes sont supprimées à l’exception de la table des successions et absences. Elles sont remplacées par le Répertoire des droits célés ou répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés.
Ce répertoire concerne tous les types de formalités sauf les successions. Chaque individu faisant enregistrer pour la première fois un acte se voit ouvrir une " case " à son nom comprenant l’actif et le passif. Tous les actes qui suivront le concernant seront mentionnés dans la même case jusqu'à la déclaration de succession après décès. Les informations figurant dans les cases permettent de se reporter aux registres de formalités correspondants. Pour les successions, il existe des tables par ordre alphabétique qui indiquent la date de succession et renvoient aux registres de mutation par décès.

Registres de formalités : les catégories les plus consultées.

Ils ne sont pas numérisés et doivent être consultés dans notre salle de lecture.

Les actes civils publics qui ont succédé aux registres du contrôle des actes des notaires (sous-série 2 C) et actes sous seing privé en 1798. Ils concernent les actes passés devant les notaires, les actes des autorités administratives et les actes sous seing privé. Ils fournissent les renseignements suivants : date de l'acte et date de l'enregistrement, nom des parties, analyse sommaire de l'acte, nom et lieu de résidence du notaire (sauf pour les actes sous seing privé).

Les actes judiciaires émanant des magistrats, avoués ou greffiers agissant à titre d'auxiliaire de justice. Ils sont enregistrés dans un délai de 20 jours au bureau du siège du tribunal de première instance. Ils fournissent la date de l'enregistrement de l'acte et sa nature, le nom des parties, la date du jugement ou de l'expédition de l'acte, le nom du tribunal, l'auteur de l'acte ou du jugement.

Les actes sous seing privé sont enregistrés séparément à partir de 1798. Ils concernent les contrats établis entre particuliers, y compris les baux sous seing privé, devenus obligatoires pour les affaires portées devant les juridictions. Ils contiennent les indications suivantes : date de l'enregistrement, nature de l'opération, noms des contractants, date de l'acte. Seul l'enregistrement permet de retrouver la trace de ces actes puisqu'ils ne figurent pas dans les minutes notariales.

Les déclarations de mutations par décès : enregistrées légalement dans les 6 mois suivant la date d'un décès, elles décrivent les mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles. Elles contiennent les noms des déclarants de la succession, le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nature et le montant de la succession.

Le document coché dans la liste de résultat signifie que vous venez de consulter le document dans la visionneuse.

C'est identique dans le fonds iconographique, mais c'est l'image dans la mosaïque de résultats qui est cochée.

C'est commode pour visualiser les documents déjà lus ou vus, mais attention c'est seulement sur la session en cours.

Né à Solliès en 1735, curé de Solliès-Farlède jusqu'à la révolution où son activité ecclésiastique est éclipsée par ses engagements politiques. Franc-maçon convaincu, il est également élu député du clergé du Var aux Etats Généraux le 6 avril 1789 et épouse les idées du tiers-état. Nommé évêque du Var en 1791, il approuve la constitution civile du clergé et devient un fervent défenseur du clergé constitutionnel contre le clergé réfractaire. Il décède à Solliès-Pont le 15 mai 1800.

Né à Grasse le 24 février 1758. Fils d'un négociant en parfumerie, il s'installe à Draguignan après son mariage avec Françoise Clérion, fille du lieu et s'associe avec son beau-père pour les affaires.

C'est au début de la révolution que ses idées nouvelles et sa facilité à parler devant un auditoire le propulsent à l'Assemblée législative où il est élu député du Var en 1791. Orateur virulent, il siège avec les Girondins et n'a de cesse de réclamer des mesures répressives contre les émigrés et les prêtres réfractaires, en particulier lors de ce discours prononcé à l'assemblée le 14 novembre 1791 :

" La religion est un instrument avec lequel on peut faire beaucoup plus de mal qu'avec les autres ; aussi il faut traiter ceux qui s'en servent beaucoup plus sévèrement que les autres sujets ; il faut chasser de France ces prêtres perturbateurs ; ce sont des pestiférés qu'il faut renvoyer dans les lazarets de Rome et d'Italie. "

Maximin Isnard est ensuite élu député de la convention en 1792, il en devient le président en 1793. Dès lors, son opposition à Robespierre l'oblige a quitter la France en 1793 avant de revenir l'année suivante pour poursuivre sa carrière politique. Ce citoyen fermement opposé au clergé au début de sa carrière va finir ses jours à Grasse en 1825 en tant que " croyant mystique ".

Ce discours est à l’origine du décret sur les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791. Il stipulait que tous les prêtres réfractaires ne pouvaient invoquer les droits de la Constitution, qu'ils seraient en conséquence traités en suspect et soumis à une surveillance particulière et qu'en outre ils perdraient leur traitement.

 Jacques-René Hébert, journaliste fondateur du journal « Le père Duchesne » écrit alors à Maximin Isnard, lui demandant s’il peut lui faire parvenir son discours du 14 novembre 1791 relatif aux prêtres réfractaires pour qu’il le publie dans son journal.

Maximin Isnard est ensuite élu député de la convention en 1792, il en devient le président en 1793. Dès lors, son opposition à Robespierre l'oblige à quitter la France en 1793 avant de revenir l'année suivante pour poursuivre sa carrière politique. Ce citoyen fermement opposé au clergé au début de sa carrière va finir ses jours à Grasse en 1825 en tant que « croyant mystique ».

Ce discours est à l’origine du décret sur les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791. Il stipulait que tous les prêtres réfractaires ne pouvaient invoquer les droits de la Constitution, qu'ils seraient en conséquence traités en suspect et soumis à une surveillance particulière et qu'en outre ils perdraient leur traitement.

 Jacques-René Hébert, journaliste fondateur du journal « Le père Duchesne » écrit alors à Maximin Isnard, lui demandant s’il peut lui faire parvenir son discours du 14 novembre 1791 relatif aux prêtres réfractaires pour qu’il le publie dans son journal.

Maximin Isnard est ensuite élu député de la convention en 1792, il en devient le président en 1793. Dès lors, son opposition à Robespierre l'oblige à quitter la France en 1793 avant de revenir l'année suivante pour poursuivre sa carrière politique. Ce citoyen fermement opposé au clergé au début de sa carrière va finir ses jours à Grasse en 1825 en tant que « croyant mystique ».

 Honoré Muraire est né le 5 novembre 1750 à Draguignan. Avocat, maire de Draguignan en 1785, député à la Législative en 1791, il rédige un rapport sur la laïcisation de l'état civil présenté à l'Assemblée en février 1791.

 Honoré Muraire est né le 5 novembre 1750 à Draguignan. avocat, maire de Draguignan en 1785, député à la Législative en 1791, il rédige un rapport sur la laïcisation de l'état civil présenté à l'Assemblée en février 1791.

Ce rapport débouche sur la loi du 20 septembre 1791 : les registres de naissance, mariages et décès sont transférés aux mairies et sont tenus par un représentant du conseil général de la Commune. Il faut voir dans ce transfert un semi-échec de la constitution civile du clergé. En effet, Certains catholiques refusent d'être marié par un prêtre jureur et risquent de se retrouver hors-la-loi s'ils font appel à un prêtre réfractaire.

Honoré Muraire est né le 5 novembre 1750 à Draguignan. avocat, maire de Draguignan en 1785, député à la Législative en 1791, il rédige un rapport sur la laïcisation de l'état civil présenté à l'Assemblée en février 1791.

Ce rapport débouche sur la loi du 20 septembre 1791 : les registres de naissance, mariages et décès sont transférés aux mairies et sont tenus par un représentant du conseil général de la Commune. Il faut voir dans ce transfert un semi-échec de la constitution civile du clergé. En effet, Certains catholiques refusent d'être marié par un prêtre jureur et risquent de se retrouver hors-la-loi s'ils font appel à un prêtre réfractaire.

 Entre 1792 et 1794, deux visions s'opposent parmi les Révolutionnaires, les premiers, athées, veulent voir disparaître la religion du champ social, d'autres au contraire comme Robespierre rejettent l'athéisme, celui-ci fait même voter le décret du 18 floréal an II reconnaissant l'existence de l'Etre suprème et l'immortalité de l'âme.