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Etablissements pénitentiaires

Palais de justice et prison à Draguignan - 1827

Registres d'écrou

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 “relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation”,  codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) a rendu possible la publication sur Internet les registres d’écrou des prisons au terme de 100 ans alors qu’ils ne pouvaient pas l’être, quelle que soit leur date avant ce décret.

 

Aussi, nous avons fait numériser l'ensemble des registres d'écrou sauf un seul, en très mauvais état, indiqué dans la liste lors des résultats de recherche. Ils sont accessibles sur Internet jusqu'en 1918 si le registre complet peut être communiqué ou 1898 pour les registres des maisons de correction (Application d'un délai de 120 ans pour les registres qui concernent des personnes mineures). Les autres registres sont communicables uniquement en salle de lecture.

Si vous souhaitez mieux comprendre le fonds, nous vous renvoyons vers l'inventaire en ligne de la sous-série 2Y et vers l'introduction du répertoire numérique de la série Y établit par Olivier Poncet.

 

Fonds créé et mis en ligne le 4/11/2019.


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