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Registres de l'état civil

L’état civil numérisé comprend:

- Pour les communes comprises entre Les Adrets-de-l'Estérel et Tanneron: la totalité des actes de la collection départementale, dite du greffe, jusqu'en 1942 au plus loin (pour certaines communes, les registres ne sont disponibles que jusqu'en 1927, 1932...)

- Pour les communes de Taradeau à Vins-sur-Caramy, la totalité des actes de la collection départementale jusqu'en 1912 ou 1914. Les registres postérieurs à ces dates font actuellement l'objet d'une campagne de numérisation dont la mise en ligne devrait être effective prochainement.

Conformément à la réglementation, les actes de naissance avec mentions marginales ne sont pas diffusables en ligne avant un délai de 100 ans. Lorsqu'un registre comportant ces actes contient également des actes de décès et de mariage, c'est l'ensemble du registre qui n'est consultable qu'en salle de lecture.

La collection du greffe comportant de nombreuses lacunes pour la période antérieure à 1792, nous avons procédé pour un certain nombre de communes à un microfilm de complément de leur propre collection. L’ambition est là aussi, pour les années à venir, de procéder à la numérisation de l’ensemble des compléments offerts par les collections communales par rapport à la collection départementale. L’origine de la collection est précisée dans la 2ème vue : 1 MI EC pour la collection communale, 2 MI EC pour la collection départementale. 

A noter, les registres d'état civil de la collection départementale (= provenant du greffe) pour le XXe siècle sont incomplets par rapport à la collection communale. En effet, ils ne comportent plus l'apposition des mentions marginales, conformément à la loi 89-18 du 13/01/1989 portant diverses mesures d'ordre social. Par conséquent, si vous souhaitez obtenir une version complète de ces actes, il vous appartient d'en faire la demande auprès de la commune concernée.

 

Mise à jour du fonds le 17 Mars 2021

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