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Registres paroissiaux et de l'état civil

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des actes paroissiaux et d’état civil du Var depuis 1500.

En août 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts a rendu obligatoire la tenue de registres de baptêmes par les curés de paroisses et le dépôt d’une copie au greffe de la juridiction civile concernée. Cette obligation sera étendue aux mariages et aux sépultures 40 ans plus tard. Jusqu'en 1792, l'état civil est tenu par le clergé, d'où le nom de « registres paroissiaux ». Par décret du 20 septembre 1792, l'Assemblée législative laïcise l'état civil, le confie aux maires et confirme le dépôt des doubles des registres aux greffes des tribunaux.

Aux Archives départementales du Var, ces actes font l’objet de campagnes récurrentes de microfilmage et aujourd’hui de numérisation, prioritairement à partir des collections des greffes des tribunaux (sous-série 7 E, cotation microfilm 2 MI EC). Les collections communales (incluses dans la sous-série E dépôt des archives des communes, cotation microfilm 1 MI EC) ont été utilisées le cas échéant pour combler les lacunes des collections des greffes. Certains registres ne figurant pas dans les fonds communaux déposés aux Archives départementales ont, à cette occasion, été prêtés par les communes concernées pour être microfilmés et/ou numérisés, puis leur ont été restitués.

A partir du XXe siècle, les registres d’état civil provenant des greffes sont incomplets par rapport à la collection communale. En effet, ils ne comportent plus l'apposition des mentions marginales, conformément à la loi 89-18 du 13 janvier 1989 « portant diverses mesures d'ordre social ». Par conséquent, si vous souhaitez obtenir une version complète de ces actes, il vous appartient d'en faire la demande auprès de la commune concernée.

 

Mise à jour du fonds le 19 février 2024

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