Archives privées / personnelles

Qu'appelle-t-on Archives privées?

On appelle Archives privées, les archives créées par des personnes ou organismes privés, par opposition aux archives publiques. La série J, qui rassemble tous ces fonds privés, s'enrichit régulièrement grâce aux dons, dépôts, legs, faits au département du Var.

Préservation et sauvegarde d'un patrimoine archivistique privé

Vous êtes un particulier; vous représentez une entreprise, une association, un parti politique, un syndicat; vous êtes collectionneur, photographe, architecte; vous êtes un militant associatif ou politique; vous possédez des archives. Qu'en faire? Vos documents sont une source potentielle pour l'histoire du département du Var ainsi que des hommes et des femmes qui y vivent et y ont vécu. Si tel est le cas, il importe de les préserver.

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• Pourquoi confier vos archives aux Archives départementales ?
• Comment confier vos archives ?

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Pourquoi confier vos archives aux Archives départementales?

S'inscrire dans l'Histoire…

Les archives d'origine privée viennent compléter les archives publiques. Elles sont souvent une source historique unique et extraordinaire de l'histoire locale, de l'histoire familiale, de l'histoire économique et sociale, de l'histoire des mentalités, qu'il s'agisse de pièces écrites, d'affiches, de photographies, de films, de collections de cartes postales, de correspondances, de papiers d'érudits ou de famille.

Protéger les documents…

Les archives, quels que soient leurs formes et supports (parchemin, papier, films, enregistrements sonores, plaques de verre) sont des documents fragiles. Ils craignent la dispersion, l'humidité, le feu, la poussière. Leur conservation exige des moyens techniques et humains spécialisés. Or c'est notre métier. Encore une autre bonne raison de venir frapper à la porte des archives !

Communiquer...

Les chercheurs ont ensuite accès, selon les modalités de communication que vous avez fixées, à des sources historiques de première importance, qui viennent compléter les archives des administrations publiques ou qui constituent parfois les seules sources disponibles sur telle ou telle recherche. En fait, l'intérêt des documents ne peut être valorisé que si des chercheurs les utilisent ; à quoi sert une collection si elle est cachée ?

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Comment confier vos archives?

Vous pouvez par don, legs, dépôt ou dation, remettre vos documents aux Archives départementales.

Le don

Les Archives départementales du Var reçoivent des donations, consacrées par un acte notarié dans "la forme ordinaire des contrats" (art. 931 du code civil), ou bien des dons manuels par simple remise matérielle des archives concernées.

Le dépôt

Le dépositaire garde l'entière propriété des documents et signe avec le département une convention révocable dans laquelle sont spécifiées les modalités de communication des documents confiés aux Archives départementales.

Le legs

Le donateur fait figurer dans un testament olographe, authentique ou secret, le legs qui devient effectif à sa mort.

La dation

Le Code général des Impôts permet d'acquitter les droits de succession, les droits sur les donations-partages ou l'impôt de solidarité sur la fortune par la remise à l'Etat de documents de haute valeur artistique ou historique. L'Etat devient naturellement propriétaire du bien mais peut décider de le confier à une autre personne publique.

Le microfilmage

Le propriétaire confie aux Archives départementales ses archives pour que nous les microfilmions. Il récupère ensuite les originaux et le microfilm reste propriété du Département qui en assure la conservation et la communication en salle de lecture.

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