Tarifs pratiqués aux Archives départementales

Une délibération du Conseil Général du Var, G39 du 16 décembre 2010, détermine les tarifs applicables pour la reproduction et la représentation des documents et l'achat d'inventaires et répertoires édités par les Archives départementales.

1. Tarifs de réutilisation commerciale

Le règlement du 8 octobre 2010 et les tarifs annexés fixent les conditions de réutilisation commerciale des informations publiques détenues et produites par les Archives départementales.

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2. Tarifs de réutilisation non commerciale sans diffusion publique des images ou des documents

Impressions d’images numériques préexistantes

• Dans la limite de 100 copies par demande et par mois.
• 0,20 € le format A4 en noir et blanc
• 0,40 € le format A3 en noir et blanc

Prises de vues numériques de documents non numérisés

De 1 à 100 vues, documents jusqu'au format A3 (numérisation par appareil photographique numérique ou scanner, coût du support de livraison et de l’éventuel envoi postal inclus au-delà de 5 €, minimum de perception) : 3 € la vue.

Au-delà de 100 vues par demande et par mois : les demandeurs sont invités à recourir aux services d’un prestataire privé, qui assurera, aux frais du demandeur, la prise de vue aux Archives départementales, selon les conditions fixées par l’établissement.

Copie d’images ou de documents diffusés sur le site Internet des Archives départementales

De 1 à 1 000 vues	1 € la vue
De 1 001 à 10 000 vues	0,5 € la vue
De 10 001 à 50 000 vues	0,3 € la vue
De 50 001 à 100 000 vues	0,2 € la vue
De 100 001 à 500 000 vues	0,08 € la vue
De 500 001 à 1 000 000 vues	0,05 € la vue
Au-delà de 1 000 000 vues	0,03 € la vue

Photocopies de documents originaux

Dans la limite de 50 copies par jour. Au delà de 50 copies par jour ou pour des raisons d’indisponibilité de l’agent d’accueil, un délai d’une semaine est nécessaire.

• 0,20 € le format A4 (21 x 29,7 cm.) en noir et blanc
• 0,40 € le format A3 (29,7 x 42 cm.) en noir et blanc
• 2 € le format A2 (42 x 59,3 cm.) en noir et blanc
• 4 € le format A1 (59,3 x 84,2 cm.) en noir et blanc
• 8 € le format A0 (84,2 x 119 cm.) papier noir et blanc
• 11 € le format A0 calque noir et blanc
• 15 € le format A0 polyester noir et blanc

Il n’est pas délivré de photocopie pour les documents reliés, ni pour les feuillets ou documents à plat en mauvais état de conservation.

Clichés photographiques argentiques

• 3,00 € la prise de vue (au cas où le cliché ne figure pas dans les collections des Archives départementales)
• 7,00 € le tirage 18 x 24 cm sur papier mat ou brillant, noir et blanc uniquement

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3. Tarifs de réutilisation non commerciale de bases de données préexistantes sans diffusion publique

Les bases de données entrant dans le champs d’application doivent être des documents considérés comme achevés. Les bases de données sont fournies en l’état.

L’unité de tarification est l’unité de description documentaire. Cette unité correspond à une ligne en format tableur et à un bloc <unitid> en format XML-EAD.

Base de données sous format tableur

De 1 à 500 unités de description	0,1 € l’unité de description
De 501 à 5 000 unités de description	0,05 € l’unité de description
De 5 001 à 20 000 unités de description	0,02 € l’unité de description
Au-delà de 20 000 unités de description	0,01 € l’unité de description

Base de données sous format XML-EAD

De 1 à 500 unités de description	0,2 € l’unité de description
De 501 à 5 000 unités de description	0,1 € l’unité de description
De 5 001 à 10 000 unités de description	0,05 € l’unité de description
Au-delà de 20 000 unités de description	0,02 € l’unité de description

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4. Tarifs de réutilisation non commerciale des images, des documents ou de bases de donées préexistantes avec diffusion publique

Mêmes tarifs que les alinéas 2 et 3.

Cependant, conformément au règlement du 8 octobre 2010, une demande de diffusion, quel que soit le support (exposition, publication, Internet, …) doit être soumise au Directeur des Archives départementales. Une accord écrit ou l’obtention d’une licence de réutilisation est obligatoire.

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5. Tarifs de publications des Archives départementales

• Guide des archives du var : 15,00 €
• Archives communales de draguignan : 15,50 €
• Répertoire numérique détaillé des archives hospitalières de Draguignan : 16,00 €
• Travaux publics et transports, 1800 - 1940, série s 10,50 €
• Tribunaux de commerce, 1800 - 1940, sous-série 6 u : 12,50 €
• Établissements pénitentiaires, 1800 - 1940, série y 11,00 €
• Justices de paix, 1790 - 1958, sous-séries 2 l, 10 u et 1500 w : 15,50 €
• « Choses vues à toulon en 1848 » : 9,00 €

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6. Dispositions générales : support, conditionnement, envoi et copie conforme

• 2,75 € le cédérom
• En cas d’envoi postal : supplément de 3 € pour frais d’expédition
• En cas d’envoi par mail (dans la limite de 8 Mo) : gratuit
• Envoi en tube cartonné : 3 € supplémentaire
• Envoi en recommandé : 5 € supplémentaire (forfait)
• Copie conforme : 3 € l’unité d’opération, non compris le coût de la photocopie.

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7. Recherches

Délivrance d'un relevé de formalités : 15 € (frais d'envoi compris)