Réutilisation des données publiques

Le Conseil général du Var par délibération n°A20 du 8 octobre 2010 a fixé les conditions de réutilisation des données publiques mises à disposition des Archives départementales.

Un réglement précise les modalités de réutilisation des données publiques qui y sont conservées.

La réutilisation commerciale fait l'objet de tarifs spécifiques et impose la signature d'un contrat de licence de réutilisation d'informations publiques consentie à titre onéreux.

La réutilisation non commerciale est soumise aussi à la signature d'un contrat de licence de réutilisation d'informations publiques consentie à titre gratuit.

Ce contrat est à envoyer aux Archives départementales en deux exemplaires accompagné d'une lettre motivant votre demande de réutilisation des données publiques.

La finalité de l'exploitation – familiale, à but scientifique ou pédagogique, pour un site internet privé ou associatif, etc…- devra être précisée dans le cadre prévu à cet effet dans le contrat, ainsi que les documents ou les fonds faisant l'objet de la réutilisation.

Nous contacter pour toute demande d'informations complémentaires.