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Réutiliser les archives

La LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public modifie la réglementation en matière de réutilisation des données publiques. Le Conseil départemental du Var étudie la mise en conformité des dispositions actuelles. Aussi, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle délibération, le réglement ci-dessous s'applique sans réserve.

 

Le Conseil départemental du Var par délibération n°A20 du 8 octobre 2010 a fixé les conditions de réutilisation des données publiques mises à disposition des Archives départementales.

Un réglement précise les modalités de réutilisation des données publiques qui y sont conservées.

La réutilisation commerciale fait l'objet de tarifs spécifiques et impose la signature d'un contrat de licence de réutilisation d'informations publiques consentie à titre onéreux.

La réutilisation non commerciale est soumise aussi à la signature d'un contrat de licence de réutilisation d'informations publiques consentie à titre gratuit.

Ce contrat est à envoyer aux Archives départementales en deux exemplaires accompagné d'une lettre motivant votre demande de réutilisation des données publiques.

La finalité de l'exploitation – familiale, à but scientifique ou pédagogique, pour un site internet privé ou associatif, etc…- devra être précisée dans le cadre prévu à cet effet dans le contrat, ainsi que les documents ou les fonds faisant l'objet de la réutilisation.


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